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                                            • Le règlement européen sur la protection des données
                                            • Les lignes directrices du CEPD
                                            • La directive « Police-Justice »
                                            • Les avis du CEPD
                                            • Les décisions du CEPD
                                            Le cadre national

                                            • La loi « Informatique et Libertés »
                                            • Le décret d'application
                                            • Les sanctions pénales
                                            • Le règlement intérieur
                                            • La charte de déontologie
                                            • Les délégations de signature
                                            Les décisions de la CNIL

                                            • Tous les cadres de référence
                                            • Les lignes directrices et recommandations
                                            • Les référentiels (hors santé)
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                                            Les décisions de la CNIL sur Légifrance

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                                            • Informer et protéger
                                            • Accompagner et conseiller
                                            • Anticiper et innover
                                            • Contrôler et sanctionner
                                            • La mission éthique de la CNIL
                                            • Tous les évènements de la CNIL
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                                            • Ordres du jour des séances
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                                            • La protection des données dans le monde
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                                            • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                            • Les instances internationales
                                            push cnil

                                            Retour sur l'histoire de la CNIL

                                            Interrégulation et partenariats

                                              Travailler à la CNIL

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                                                  Open CNIL

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                                                    • Adopter les six bons réflexes
                                                    • Ce qui change pour les pros
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                                                    • Les notions clé du RGPD
                                                    • Les bases légales
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                                                    • La transmission de données aux tiers autorisés
                                                    • Les transferts de données hors UE
                                                    • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                    • Le code de conduite
                                                    • La certification
                                                    Services en ligne

                                                    • Désigner un délégué (DPO)
                                                    • Notifier une violation de données personnelles
                                                    • Envoyer son AIPD à la CNIL
                                                    • Soumettre une demande d'agrément
                                                    • Déclarer un fichier
                                                    • Soumettre un projet de BCR
                                                    • Soumettre un code de conduite
                                                    • Soumettre une demande de certification
                                                    Le contrôle de la CNIL

                                                    • La procédure de sanction
                                                    • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                    • La chaîne répressive de la CNIL
                                                    • La procédure de mise en demeure
                                                    Fermer
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                                                                                    Masque COVID-19

                                                                                    Coronavirus (COVID-19)

                                                                                    Fermer
                                                                                    Biométrie

                                                                                      Cookies et autres traceurs

                                                                                        Cybersécurité

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                                                                                            Intelligence artificielle

                                                                                              Objets connectés

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                                                                                                  Blockchain

                                                                                                    Civic tech

                                                                                                      Guide RGPD du développeur

                                                                                                        Fermer
                                                                                                        Le cadre européen

                                                                                                        • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                                        • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                                        • La directive « Police-Justice »
                                                                                                        • Les avis du CEPD
                                                                                                        • Les décisions du CEPD
                                                                                                        Le cadre national

                                                                                                        • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                                        • Le décret d'application
                                                                                                        • Les sanctions pénales
                                                                                                        • Le règlement intérieur
                                                                                                        • La charte de déontologie
                                                                                                        • Les délégations de signature
                                                                                                        Les décisions de la CNIL

                                                                                                        • Tous les cadres de référence
                                                                                                        • Les lignes directrices et recommandations
                                                                                                        • Les référentiels (hors santé)
                                                                                                        • Les cadres en santé
                                                                                                        • Les sanctions
                                                                                                        • Les mises en demeure
                                                                                                        • Les avis
                                                                                                        Légifrance CNIL

                                                                                                        Les décisions de la CNIL sur Légifrance

                                                                                                        Fermer
                                                                                                        Missions

                                                                                                        • Informer et protéger
                                                                                                        • Accompagner et conseiller
                                                                                                        • Anticiper et innover
                                                                                                        • Contrôler et sanctionner
                                                                                                        • La mission éthique de la CNIL
                                                                                                        • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                                        Fonctionnement

                                                                                                        • Agenda
                                                                                                        • Avis sur les projets de texte
                                                                                                        • Statut et organisation
                                                                                                        • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                        • Ordres du jour des séances
                                                                                                        En Europe & dans le monde

                                                                                                        • La protection des données dans le monde
                                                                                                        • La coopération Police - Justice
                                                                                                        • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                                        • Les instances internationales
                                                                                                        push cnil

                                                                                                        Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                                        Interrégulation et partenariats

                                                                                                          Travailler à la CNIL

                                                                                                            Marchés publics

                                                                                                              Open CNIL

                                                                                                                Fermer
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                                                                                                                Fil d ariane > Besoin d'aide > Publicité

                                                                                                                Besoin d'aide


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                                                                                                                Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.

                                                                                                                • Démarchage postal : comment les sociétés et les associations ont-elles eu mon adresse ?
                                                                                                                • Démarchage par téléphone : comment les sociétés et les associations ont-elles eu mes coordonnées ?
                                                                                                                • Démarchage postal : puis-je m'y opposer ?
                                                                                                                • Comment recevoir moins de publicités dans ma boîte aux lettres ?
                                                                                                                • Comment recevoir moins d'appels téléphoniques publicitaires ?
                                                                                                                • Démarchage publicitaire : faut-il donner une raison pour ne plus être dans des fichiers ?
                                                                                                                • Démarchage publicitaire malgré mon opposition : que puis-je faire ?
                                                                                                                • Démarchage par automate d'appels (messages téléphoniques pré-enregistrés) : est-ce légal ?
                                                                                                                • Démarchage par téléphone : est-ce autorisé ?
                                                                                                                • Démarchage par fax : que faire pour l'empêcher ?
                                                                                                                Besoin d'aide
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                                                                                                                • Passer à l'action
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                                                                                                                • Services en ligne
                                                                                                                • Le contrôle de la CNIL

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                                                                                                                • Cookies et autres traceurs
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                                                                                                                • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                                • Intelligence artificielle
                                                                                                                • Objets connectés
                                                                                                                • Anonymisation de données
                                                                                                                • Blockchain
                                                                                                                • Civic tech
                                                                                                                • Guide RGPD du développeur
                                                                                                                Mes démarches
                                                                                                                • Comprendre mes droits
                                                                                                                • Maîtriser mes données
                                                                                                                • Agir
                                                                                                                • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

                                                                                                                Textes officiels
                                                                                                                • Le cadre européen
                                                                                                                • Le cadre national
                                                                                                                • Les décisions de la CNIL
                                                                                                                • Les décisions de la CNIL sur Légifrance
                                                                                                                Thématiques
                                                                                                                • Associations
                                                                                                                • Assurance
                                                                                                                • Banque
                                                                                                                • Banque-Crédit
                                                                                                                • Collectivités territoriales
                                                                                                                • Commerce et publicité
                                                                                                                • Droits des mineurs
                                                                                                                • Innovation
                                                                                                                • Logement
                                                                                                                • Open data
                                                                                                                • Police-Justice
                                                                                                                • Recherche (hors santé)
                                                                                                                • Santé
                                                                                                                • Social
                                                                                                                • TPE-PME
                                                                                                                • Travail
                                                                                                                • Services publics
                                                                                                                • Vie politique et citoyenne
                                                                                                                • Coronavirus (COVID-19)

                                                                                                                La CNIL
                                                                                                                • Missions
                                                                                                                • Fonctionnement
                                                                                                                • En Europe & dans le monde
                                                                                                                • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                                • Interrégulation et partenariats
                                                                                                                • Travailler à la CNIL
                                                                                                                • Marchés publics
                                                                                                                • Open CNIL
                                                                                                                Mentions légales | Données personnelles | Accessibilité : non conforme | Informations publiques | Recrutement | Mon compte | Contact