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Vidéoprotection : le public doit-il être informé qu'il est filmé ?

Oui.

Les personnes filmées sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (rue, gare, centre commercial, zone marchande, etc.) doivent en être informées, au moyen de panneaux affichés en permanence et de façon visible, et comportant un pictogramme représentant une caméra, des informations suivantes :

  • Les finalités du traitement installé.
  • Le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO).
  • L'existence de droits "Informatique et libertés".
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

Afin que les panneaux affichés restent lisibles, l'intégralité des informations qui doit être portée à la connaissance du public en application des articles 13 du RGPD et 104 de la loi "Informatique et Libertés" (base légale du traitement, destinataires des données, etc.) peut l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un site internet.

En savoir plus : Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?

 


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