Besoin d'aide

Utilisation des photos des élèves : faut-il l'accord des parents ?

Oui.
 
Toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion.

Si un établissement scolaire veut utiliser les photographies de ses élèves dans le journal de l'école, sur un trombinoscope ou sur son site, il doit donc obligatoirement obtenir le consentement des parents ou représentants légaux des mineurs. Cet accord doit être écrit.

Cette réponse vous convient-elle ?


Vous n'avez pas trouvé de réponse ?