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Un site peut-il réutiliser les informations du Registre du commerce et des sociétés ?
Oui.Le Code de commerce prévoit que les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être portées à la connaissance du public. Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique.
La réutilisation des informations du RCS par des sites internet de type annuaires de sociétés est donc autorisée.
Attention : si ces informations concernent une personne physique (dirigeant de société, auto-entrepreneur, profession libérale etc.), la personne concernée peut s'opposer à cette diffusion sur internet, si elle a des motifs légitimes.
Dans ce cas, elle doit s'adresser directement au responsable du site qui a repris les informations du RCS. Sans réponse au bout d'un mois, elle pourra adresser une plainte à la CNIL.
A noter : les mêmes règles s'appliquent aux informations contenues dans le Répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE).