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Séances du conseil municipal : faut-il déclarer à la CNIL leur enregistrement vidéo ?
Si la majorité des fichiers n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD, ils doivent toutefois être conformes aux règles de protection des données personnelles.
Tel est le cas de la diffusion sur internet des enregistrements vidéo d'une séance d'un conseil municipal dans la mesure où des personnes physiques peuvent être identifiées sur ces images.
Les élus membres de l'assemblée ne peuvent pas s'opposer à cet enregistrement, qu'il soit audio ou également visuel, dans la mesure où l'article L2121-18 du code général des collectivités territoriales pose le principe de publicité des séances de conseil municipal.
En revanche, les autres personnes, et notamment le public, peuvent s'opposer à être filmées. Elles doivent donc être informées de cet enregistrement.
A noter : les personnes qui ne sont pas considérées comme des personnes publiques, le secrétaire de séance par exemple, peuvent même s'opposer à la simple captation de leur image.
Attention : le contenu des délibérations qui portent sur des personnes et/ou qui comportent des données sensibles sur les personnes doit être bipé.