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Prospection publicitaire par voie postale : que risque une société qui ne respecte pas la loi ?

Il existe différentes sanctions, par exemple :
  • Recueillir et utiliser des coordonnées personnelles malgré l'opposition des personnes concernées est un délit pénal;
  • Les sociétés risquent des sanctions pénales et des amendes de 750 euros par courrier expédié si elles utilisent les coordonnées de personnes inscrites en Liste Orange ;
  • De son côté, la CNIL peut prononcer des sanctions allant jusqu'à 300.000 Euros d'amende.

En savoir plus : Fiche pratique Prospection postale et téléphonique
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