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Mon employeur doit-il m'informer de l'installation d'une caméra ?

Oui.

Avant d'installer un dispositif de de vidéosurveillance, votre employeur doit d'abord consulter les représentants du personnel.

De plus, il doit informer individuellement chaque employé (note de service, courrier individuel, insertion dans le contrat de travail, insertion dans le règlement intérieur, etc.), notamment, de :

  • L'identité du responsable du dispositif et, du nom ou de la qualité, du numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO).
  • La durée de conservation des images.
  • Du fondement juridique du dispositif.
  • L'objectif de la vidéosurveillance.
  • Les destinataires des informations (services des ressources humaines, service logistique, service de sécurité etc.).
  • De ses droits "informatique et liberté" (droit d'accès, droit d'opposition, droit de rectification etc.).
  • Du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Et, comme pour les lieux publics, un panneau doit clairement signaler l'existence et l'objectif du dispositif au sein de l'entreprise et préciser comment exercer son droit d'accès aux enregistrements.

A noter : exemple d'information des personnes

En savoir plus : Vidéosurveillance et vidéoprotection au travail


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