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Messages publicitaires par SMS ou MMS : est-ce légal ?

Oui, si vous avez donné votre accord explicite pour l'utilisation de votre numéro dans un but commercial. C'est le principe de l'option d'adhésion (opt-in).

A noter :
  • La société ne doit pas vous imposer votre consentement en proposant des cases pré-cochées dans ses formulaires ;
  • Votre consentement ne doit pas être associé à une demande de bons de réduction, à l'offre d'un service, la participation à un jeu, une loterie, etc. ;
  • L'acceptation des conditions générales de vente lors d'un achat ne vaut pas consentement.

Il y a deux exceptions à cette règle :
  • Si vous êtes déjà client de l'entreprise et si le message concerne des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés ;
  • Si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple).

Dans ces deux cas, vous devez cependant être informé que votre numéro de portable sera utilisé de cette manière.

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