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La CNIL peut-elle contrôler en ligne les sites web ?
Oui.Depuis mars 2014, la CNIL a le pouvoir de procéder à des contrôles en ligne.
Un procès-verbal est rédigé par le contrôleur de la CNIL. Il comporte des informations sur les éléments vérifiés et les constats effectués. Ce procès-verbal est adressé au responsable du site web contrôlé. Il peut alors faire part de ses observations à la CNIL.
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