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Exercice de mes droits "Informatique et Libertés" : dois-je fournir obligatoirement une copie de ma carte d'identité ?

En principe, non !  Pour exercer vos droits "Informatique et Libertés", il vous suffit de "justifier de votre identité".                                   

Comment "justifier de votre identité" ? Par exemple, en :

  • Communiquant votre numéro de client ou d'abonnement en plus de votre identité et de votre adresse.
  • Exerçant vos droits à partir d'un compte en ligne sur lequel vous vous êtes préalablement authentifié (identifiant et mot de passe).

Exception : le responsable du fichier a un "doute raisonnable" sur votre identité.
Dans ce cas, il peut vous demander de lui communiquer d'autres informations permettant de prouver votre identité. Une copie de votre pièce d'identité peut alors s'avérer nécessaire.

A noter : vous réclamer des informations complémentaires, c'est aussi une protection : il est nécessaire d'empêcher que des données vous concernant soient communiquées à une autre personne que vous.

En savoir plus :

 


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