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Données sur la santé des personnes : qui peut les utiliser ?

  • Les équipes de soins : les professionnels de santé peuvent échanger des informations sur un même patient, sauf opposition de celui-ci, pour assurer la continuité des soins ou déterminer la meilleure prise en charge. Dans un hôpital ou une clinique par exemple, on considère que les informations sur un malade sont confiées à l'ensemble de l'équipe ;
  • Télémédecine: les professionnels de santé travaillant en télémédecine peuvent, sauf opposition du patient, échanger des informations médicales ;
  • Sécurité sociale : les professionnels de santé transmettent aux organismes d'assurance maladie le code détaillé des actes médicaux, les pathologies et les prestations de soins.

A savoir : pour certaines maladies à déclaration obligatoire (sida, méningite, tuberculose, etc.), les professionnels de santé ont obligation de faire une déclaration aux agences régionales de santé (ARS).

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