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Consultation du RNIPP et utilisation du NIR par les assurances : que faire ?

Les fichiers relatifs à la  à la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) mis en oeuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :

  • Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.
  • Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA).
  • Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
  • Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
  • Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.
A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :

En savoir plus :

Attention !
Il n'y a plus de déclaration à la CNIL pour ce type de fichiers depuis l'entrée en application du RGPD.

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