Besoin d'aide


Comment obtenir un duplicata d'un récépissé ?

Vous avez effectué des déclarations à la CNIL et ne retrouvez plus les récépissés que nous vous avions adressés ?

Vous pouvez en obtenir un duplicata en nous adressant une demande écrite. N'oubliez pas de vous munir des informations suivantes:
  • raison sociale de votre organisme déclarant
  • adresse postale de votre organisme déclarant
  • numéro SIREN de votre organisme déclarant
  • numéro de votre déclaration (du type "178XXXX"). Attention, le numéro de type "A158923uJ" que vous avez peut-être conservé ne nous permettra pas de retrouver votre dossier. Ce numéro de brouillon, généré lors de l'accomplissement des formalités sur notre site internet, est temporaire et supprimé dès l'envoi de votre déclaration à la CNIL.

Un duplicata vous sera adressé par courrier électronique dans un délai moyen de 30 jours.
 
Texte reference

Cette réponse vous convient-elle ?


Vous n'avez pas trouvé de réponse ?