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Comment obtenir un duplicata de mon dossier de déclaration ?

Vous avez effectué des déclarations à la CNIL et ne retrouvez plus les formulaires que vous nous aviez adressés ?

Vous pouvez en obtenir un duplicata en nous adressant une demande par courrier électronique. N'oubliez pas de vous munir des informations suivantes:
  • raison sociale de votre organisme déclarant
  • adresse postale de votre organisme déclarant
  • numéro SIREN de votre organisme déclarant
  • numéro de votre déclaration (du type "178XXXX"). Attention, le numéro de type "A158923uJ" que vous avez peut-être conservé ne nous permettra pas de retrouver votre dossier. Ce numéro de brouillon, généré lors de l'accomplissement des formalités sur notre site internet, est temporaire et supprimé dès l'envoi de votre déclaration à la CNIL.

Un duplicata vous sera adressé par courrier électronique dans un délai moyen maximum de 30 jours.
 
A savoir : si vous avez effectué une déclaration simplifiée, c'est-à-dire un engagement de vous conformer à une norme établie par la CNIL (norme simplifiée, autorisation unique, acte réglementaire unique), nous ne pourrons pas vous adresser un duplicata de votre formulaire de déclaration. Seul un duplicata du récépissé que nous vous avons envoyé pour confirmer la bonne prise en compte de votre engagement vous sera adressé.

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