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Une donnée sensible, c'est quoi ?

C'est une information qui révèle les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d'une personne physique.

il est interdit de recueillir et d'utiliser ces données.
Sauf dans certains cas précis et notamment :
  • Si la personne concernée a donné son consentement exprès (écrit, clair et explicite) ;
  • Si ces données sont nécessaires dans un but médical ou pour la recherche dans le domaine de la santé ;
  • Si leur utilisation est justifié par l'intérêt public et autorisé par la CNIL ;
  • Si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale.
A noter : Les informations relatives aux infractions ou condamnations ne sont pas considérées comme des données sensibles mais elles font l'objet de la même protection. Seules les juridictions et certaines autorités publiques peuvent les utiliser, ainsi que la personne morale victime dans le cadre de la défense de ses intérêts.
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