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Règlement européen : quelle documentation réunir pour prouver votre conformité au RGPD ?

Pour prouver votre conformité au RGPD, vous devez constituer et regrouper plusieurs documents, qui devront être actualisés régulièrement.
Quels sont ces documents ?

1. La documentation sur vos traitements de données personnelles (fichier clients, fichier de gestion du personnel, géolocalisation, vidéosurveillance, fichiers des collectivités territoriales, etc.). 2. Les documents relatifs à l'information des personnes concernées par vos fichiers. 3. Les contrats qui définissent les rôles et les responsabilités de chacun. 
  • Les contrats avec les sous-traitants.
  • Les procédures internes en cas de violations de données.
  • Les preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement lorsque le traitement de leurs données repose sur cette base.
Vous pouvez également consulter : Important !
  • La documentation n'a pas à être communiquée à la CNIL.
  • S'agissant de l'analyse d'impact, elle doit être transmise à la CNIL dans les cas suivants :
    • s'il apparaît que le niveau de "risque résiduel" reste élevé (cas où la CNIL doit être consultée) ;
    • quand la législation nationale d'un État membre l'exige ;
    • en cas de contrôle par la CNIL.

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