Règlement européen : que vont devenir les dispenses, normes simplifiées et autorisations uniques de la CNIL ?

Depuis le 25 mai 2018, date de l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les formalités auprès de la CNIL ont quasiment toutes disparu : Les dispenses, normes simplifiées et autorisations uniques constituent toujours des "bonnes pratiques". Ces textes seront prochainement transformés par la CNIL en "référentiels" pour guider les professionnels dans leurs démarches de conformité.

Les demandes d'autorisation en matière de recherche médicale restent applicables.

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