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Règlement européen sur la protection des données : que faut-il savoir ?
1. Où trouver le texte ?Le texte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est publié sur :
- Sur le site de la CNIL ;
- Sur le site de l'Union Européenne.
2. Depuis quand le Règlement européen est-il applicable ?
- Le Règlement est applicable depuis le 25 mai 2018 (article 99.2) dans tous les pays de l'Union Européenne.
- Il s'applique à toutes les entreprises (y compris leurs comités d'entreprise), les administrations et les associations, qui traitent des données à caractère personnel.
- Retrouvez toutes les informations sur les changements pour les professionnels sur le site de la CNIL : Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels
- Retrouvez toutes les informations sur les changements pour les particuliers sur le site de la CNIL : Plus de droits pour vos données !
- Le RGPD, c'est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
- RGPD: passer à l'action
- Les 6 étapes pour se préparer
- Infographie sur le RGPD par la Commission européenne
- Questions Réponses sur le RGPD par la Commission Européenne
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