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Actualité Contrôles

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Conseil de l'Europe - Recommandation sur le profilage

06 décembre 2009

La 19ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD) s'est tenue du 18 au 20 novembre 2009.

Après avoir procédé à une consultation et une audition des représentants du secteur privé, le Bureau du T-PD a notamment examiné un projet de recommandation sur le profilage.

La CNIL, en tant que secrétaire général de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), a pris part à cette réunion pour relayer les commentaires des autorités francophones de protection des données sur ce projet de recommandation.

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