Dispense sélectionnée

Plans de continuité d’activité (pandémie grippale)

Thèmes

Services publics , Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion du personnel, ressources humaines, Services publics, Gestion du personnel, ressources humaines

Résumé

La dispense n°14 concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des plans de continuité d’activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés
La dispense énumère les données qui peuvent être enregistrées. Elles sont relatives à l’identité, la situation personnelle, la vie professionnelle, les moyens de déplacement et l’utilisation de matériel informatique des employés et ne peuvent être collectées qu’à titre facultatif, sauf textes législatifs ou réglementaires spécifiques. Elles sont collectées lorsque la France atteint le seuil d’alerte 4 (cas groupés humains) et doivent être supprimées en fin de pandémie (seuil d’alerte 7).

Les personnes concernées sont informées de l’existence du traitement informatique et de sa finalité ainsi que des services destinataires des informations et des modalités pratiques d’exercice de leur droit d’accès aux informations les concernant.