Dispense sélectionnée

Listes d'initiés

Thèmes

Administration et finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et finances, Gestion des membres , Gestion du personnel, ressources humaines

Résumé

La dispense de déclaration n°9 concerne les traitements de gestion des listes d’initiés (personnes ayant accès à des informations privilégiées) pour autant qu’elles ne serviront qu’à l’application de la législation sur la prévention des délits d’initiés.

Ces listes sont constituées par les sociétés émettrices d’instruments financiers côtées et les organismes tiers qui, entretenant des relations professionnelles avec elles, sont mentionnées sur les listes des sociétés émettrices. Sont exclus de la dispense les traitements mis en œuvre pour rechercher des opérations suspectes. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité professionnelle des personnes physiques et morales, le motif d’inscription sur la liste d’initiés ainsi que les dates d’inscription et de radiation des informations. Les données caduques sont effacées au terme de la cinquième année suivant la cessation de l'accès à toute information privilégiée ou le changement de motif d'inscription.

La dispense prévoit que les personnes inscrites sur la liste sont informées, à chaque inscription, des motifs de l'inscription, des interdictions liées à la détention d'informations privilégiées, ainsi que de la finalité du traitement, des destinataires des informations et des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Les instances représentatives du personnel sont également informées de la mise en œuvre du traitement.