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Mon secteur d'activité

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Sélectionnez le secteur d'activité correspondant à votre situation.
Exemples :

  • si vous êtes médecin, cochez "établissement ou professionnel de santé",
  • si vous êtes une mairie, cochez "collectivités territoriales",
  • si vous êtes une société, cochez "entreprise privée"

A savoir

Si votre fichier est courant, il peut faire l’objet d’une déclaration  simplifiée. Il s’agit d’un engagement de votre part de vous conformer à des règles simples, (norme simplifiée , autorisation unique ou acte réglementaire unique).