Et après ?

• Vous avez déclaré en ligne
• Vous avez utilisé le formulaire papier
• Le récépissé de déclaration

vous recevez une confirmation de votre déclaration qui indique votre numéro de dossier.

• un récépissé de déclaration suivra par voie électronique, sous 48h en moyenne si vous avez effectué une déclaration de conformité,
• ou dans un délai de 4 jours si vous avez effectué une déclaration normale
• Cas particulier : pour les demandes d’autorisation et les demandes d’avis, la CNIL a deux mois pour se prononcer, par décision qui vous est notifiée par courrier.

Vous devez adresser votre déclaration :

• par lettre remise contre signature,
• par lettre recommandée avec accusé de réception,
• ou par dépôt sur place (de 9h à 12h et de 14h à 17h tous les jours)

à l’adresse suivante :

CNIL,
8 rue Vivienne
CS 30223
75083 PARIS cedex 02.

Préférez la déclaration en ligne

La saisie informatisée de votre déclaration entraîne un délai d’enregistrement de 2 semaines en moyenne, auquel il faut ajouter le délai de délivrance du récépissé (4 semaines en moyenne)

Si vous avez effectué une déclaration à la CNIL, vous devez recevoir le récépissé de déclaration (ou un courrier en cas d’autorisation ou d’avis) qui seul permet la mise en œuvre du traitement.

Ce récépissé rappelle le numéro sous lequel le traitement est enregistré par la CNIL.

Si vous ne le recevez pas, ou si vous l’avez égaré, vous pouvez obtenir un duplicata sur simple demande effectuée par courrier ou télécopie (01.53.73.22.00) auprès de la CNIL.