Ces dernières années, les techniques de contrôle des salariés sur leurs lieux de travail ont connu un essor sans précédent, notamment par le recours à des dispositifs biométriques. C'est pourquoi, la CNIL a souhaité recueillir l'avis d'organisations...
Les chefs d'établissements doivent déclarer auprès de la CNIL tous les traitements qu'ils souhaitent mettre en œuvre dans leur établissement, à l'exclusion de ceux qui sont mis à leur disposition par le ministère de l'Éducation nationale (MEN).
La loi impose des obligations aux utilisateurs de données personnelles.
Ne prenez pas le risque d'une sanction : adoptez les bonnes pratiques Informatique et libertés !
Les transferts de données personnelles hors de l'union européenne sont encadrés par la loi informatique et libertés : mode d'emploi et documents utiles.
Tout sur les formalités CNIL : vérifiez si vous devez déclarer ou obtenir une autorisation, trouvez la bonne déclaration, déclarez plusieurs fichiers à la fois, désignez un correspondant ... . Profitez de nos conseils et de nos téléprocédures.
Les responsables de fichiers de données personnelles ont l'obligation d'informer les personnes concernées par les informations qu’ils détiennent. Utilisez nos modèles de mentions.
Le pouvoir de contrôle de la CNIL joue un rôle essentiel pour s'assurer de la bonne application de la loi. La CNIL mène donc des actions de sensibilisation auprès des entreprises publiques et privées et multiplie ses investigations sur le terrain.
Le pouvoir de sanction de la CNIL s'exerce à l'encontre des responsables de données personnelles qui ne respectent pas la loi Informatique et Libertés : avertissement, mise en demeure, sanction pécuniaire ... .
