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Le 7 juillet, le Parlement européen a approuvé le nouvel accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. En dépit de garanties supplémentaires apportées, la CNIL s’interroge sur l’effectivité des mesures prises et considère que plusieurs sources d’inquiétude subsistent.
La CNIL a examiné le 10 octobre 2005 l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Dans son avis rendu public après l’adoption de ce texte en Conseil des ministres, elle demande que les mesures exceptionnelles ainsi envisagées soient assorties de plus de garanties et de contrôles pour préserver les libertés individuelles.
... d'un correspondant informatique et libertes, du pays de destination, du cadre juridique du transfert. A ... Autre formalite ( Demande d'avis ou autorisation ) Pays presentant une protection suffisante ou << Safe Harbor >> Declaration normale + Annexe ... tout ou partie des donnees traitees vers un
Par deux décisions du 17 novembre 2005, la CNIL élargit le champ d’application des deux normes simplifiées les plus utilisées par les entreprises, relatives à la gestion des salariés et des clients, pour y inclure, à certaines conditions, les transferts internationaux de données vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat.
... obtenir la validation des BCR par les autorités de protection des données. WP153 Plus spécifiquement, cette ... de projets BCR: l’instruction menée par l’un de ces pays vaut instruction pour les autres, chaque autorité ... transferts, de données à caractère personnel vers un pays tiers n'assurant pas un niveau de
Les " body scanners " ou scanners corporels, qui permettent de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs, vont se développer afin de renforcer la sécurité aéroportuaire et la lutte anti-terroriste. Cependant, ces technologies peuvent s'avérer très intrusives et attentatoires à l'intimité des personnes. La CNIL souhaite donc que ces scanners corporels soient utilisés de manière plus respectueuse de la vie privée.
