Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

  1. DossierL'institution Découvrez les missions de la CNIL, ses 17 membres, son organisation. l'actualité des séances plénières
    1. DossierActu CNIL L'actualité de la CNIL et de la protection des données personnelles, en france et à l'international.
      1. DossierAgenda 
        1. PageColloque "internet et droit" Ecoutez les interventions du colloque « Droit et internet » organisé le 17 octobre 2013 par la Cour de cassation et la CNIL.
    2. DossierQui sommes nous ? Qu'est-ce que la CNIL ? A quoi sert-elle ? Quelles-sont ses missions ? Les membres de la CNIL, les secteurs d'activité.
    3. DossierMissions Les missions de la CNIL
      1. DossierSanctionner 
        1. DossierLes sanctions prononcées par la CNIL Liste des sanctions prononcées par la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30/03/2011 relative au défenseur des droits
        2. PageLes sanctions de A à Z Les pouvoirs de la CNIL en matière de sanction : l'avertissement, public ou non public, la sanction pécunière, l'injonction de cesser le traitement
    4. DossierInternational La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle dispose d'homologues en europe et dans le monde
      1. PageExercer ses droits Programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP), exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain.
    5. DossierInnovation et prospective Comprendre et anticiper les nouvelles technologies pour qu'elles restent compatibles avec une protection efficace des données personnelles et de la vie privée
      1. PageComité de la prospective Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL vient de créer un comité de la prospective faisant appel à des experts extérieurs. Ouverture, démarche pluridisciplinaire, confrontation d'idées, innovation dans son mode de gouvernance…tels sont les mots clés de cette initiative.
      2. PagePublications Toutes les publications de la direction des études, de l'innovation et de la prospective de la CNIL
    6. DossierLabels CNIL 
      1. PageCoffre-fort numérique Tout savoir sur le label CNIL coffre-fort numérique, quelles garanties apporte-t-il ? Comment déposer son dossier de candidature ?
      2. PageProcédures d'audit Tout savoir sur la procédurepour obtenir le label CNIL pour les pocédures d'audit
      3. PageFormations Tout savoir sur le label CNIL formation, quelles garanties apporte-t-il ? Comment déposer son dossier de candidature ?
  2. DossierVos droits Vos droits informatique et libertés, les modèles de courriers pour les exercer, comment et quand adresser une plainte auprès de la CNIL
    1. DossierVos droits Toute personne a le droit d'accéder aux données qui les concerne, de s'opposer à l'exploitation commerciale de ses données, vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations. Pour savoir si un fichier contient des informations personnelles qui vous concernent, en contrôler l’exactitude et les faire rectifier.
      1. PageLe droit d'accès Indirect Comment accéder ou faire corriger des informations dans les fichiers de police ou de sécurité publique ?
    2. PageLes courriers pour agir Les modèles de courrier pour saisir la cnil d'une plainte, demander l'accès aux fichiers de police et de gendarmerie,ne plus recevoir de publicités,ne plus recevoir de fax publicitaires, faire effacer des informations sur un site
    3. PagePlainte en ligne Demander l'intervention de la CNIL si vous avez essayé, sans succès, de faire supprimer vos données d'un site internet, vous opposer à recevoir des publicités, accéder aux données vous concernant dans un fichier.
    4. DossierVos traces Sur internet votre activité laisse des traces informatiques de votre passage. Comment vos données sont elles exploitées ? En savoir plus avec la CNIL
      1. DossierLes cookies 
        1. PageConseils aux internautes Conseils pour maîtriser les cookies et autres traceurs avec le navigateur Firefox
        2. PageTéléchargez Cookieviz Un outil en open source pour mesurer l'impact des cookies et autres traceurs sur votre navigation web
    5. PageLa CNIL à vos côtés Tout citoyen peut s'adresser à la CNIL pour adresser une plainte, acéder aux informations contenues dans des fichiers de police ou de gendarmerie, demander les coordonnées d’un responsable de fichier auprès de qui exercer ses droits.
  3. DossierVos obligations Vous mettez en oeuvre une base de données contenant des données personnelles ? quelles sont vos obligations vis à vis de la CNIL ?
    1. PageVos obligations La collecte et le traitement de données personnelles impose des obligations pour les responsables de traitements : informer les personnes, conserver les données pour une durée limitée, traiter les données dans un but précis, sécuriser l'accès, déclarer à la CNIL.
    2. DossierDéclarer un fichier Certains fichiers ou traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL. En dehors des cas d’exonération prévus, déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale.
    3. PageModèles de mentions CNIL Les modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelées mentions CNIL à adapter à vos formulaires papier ou en ligne en fonction des données collectées.
    4. DossierSites web, cookies et autres traceurs Comment mettre son site en conformité avec la législation sur les cookies ?
      1. DossierQue dit la loi ? Quelles sont les obligations des éditeurs de sites, webmaster et acteurs du web en matière de tracking ?
      2. DossierOutils et codes sources webanalytics, boutons sociaux, publicité : les codes pour se mettre en conformité avec la réglementation cookies
        1. PageLa mesure d'audience Les solutions d'analytics conformes à la législation sur les cookies, des codes sources pour adapter google analytics à la réglementation.
        2. PageLes boutons sociaux Boutons facebook like, tweet et G+, comment se mettre en conformité avec la législation cookies
        3. PageLa publicité Les solutions de publicité en ligne pour se mettre en conformité avec la législation cookies
      3. PageTestez-vous avec Cookieviz Un outil à télécharger pour identifier les acteurs qui échangent des requètes ou des cookies avec votre site web. Un test utile pour se mettre en conformité avec la réglementation cookies.
  4. DossierLes thèmes Les grands sujets de préoccupation de la CNIL
    1. EspaceurDébut col.1
    2. DossierCollectivités locales 
      1. PageFiches pratiques La protection des données personnelles appliquée aux collectivités territoriales : cadastre, SIG, archives publiques, Vidéosurveillance : quels sont les obligation des élus locaux ? quels sont le droits des citoyens ?
    3. DossierConso-Pub-Spam Consommation, commerce, marketing : comment respecter la vie privée de ses clients et de ses prospects ? Comment ne plus âtre importuné par de la prospection non sollicitée ? Quels sont les moyens d'actions des particuliers pour faire cesser la prospection commerciale abusive ?
      1. PageActualités Conso L'actualité de la CNIL relative à la consommation, les dipositifs publicitaires, le marketing. Pour stopper la prospection commerciale, S'inscrire sur les listes d'opposition
    4. DossierEducation Dossier destiné aux enseignants, aux chefs d'établissements, aux professionnels de l'éducation nationale : biométrie dans les cantines scolaires, déclaration CNIL, vidéosurveillance dans les établissements : quelles obligations respecter ?
    5. EspaceurFin col.1 - Début col.2
    6. DossierSanté Vous êtes un professionnel de santé ou un médecin effectuant des recherches dans le domaine de la santé…. Vous mettez en place des fichiers informatisés qui concernent vos patients et/ou les personnes participant à des recherches médicales. La loi Informatique et Libertés encadre la collecte et le traitement des données de santé. Elle leur assure une protection renforcée car elleons légalement considérées comme « sensibles ».
    7. EspaceurFin col.2 - Début col.3
    8. DossierVidéosurveillance La rue, les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitationsont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance ou de vidéoprotection. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les personnes sous surveillance constante et permanente. Quelles règles les professionnels doivent-ils respecter ? Quels sont les droits des personnes filmées ? La CNIL propose des bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées.
    9. EspaceurFin col.3
  5. DossierDocumentation Accéder aux textes officiels, la loi informatique et libertés, les délibérations de la CNIL, les grands fichiers, les questions-réponses
    1. DossierTextes fondateurs 
      1. PageTextes d'application Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
    2. PageGuides Téléphonie, santé, sécurité, droit d'accès, avocats, correspondants : Les guides thématiques édités par la CNIL pour exercer ses droits informatique et libertés, ou respecter ses obligations en tant que responsable de fichier.
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