Nuage

Surveillance des déplacements

• Actualité : 9
• Fiches pratiques : 1

Actualité

• Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.

  26/02/2010

  Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet...

• Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.

  26/02/2010

  Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet...

• Les radars automatiques contrôlés à leur tour

  31/03/2009

  La CNIL a contrôlé le centre qui gère le traitement des excès de vitesse constatés au moyen des radars automatiques. Ce contrôle a permis d’améliorer le dispositif en assurant aux personnes une meilleure prise en compte de leurs droits d’accès et de...

• Des vacances sous surveillance ?

  25/07/2008

  Le temps des vacances est pour beaucoup d'entre nous celui de la liberté retrouvée. Comme Président de la CNIL et du groupe des CNIL européennes, je suis un vacancier préoccupé. Préoccupé par le fait que nos libertés sont remises en question par les...

• Les poids lourds sur la balance

  24/07/2008

  Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable va mettre en place un «système de pesée en marche» (SPM) permettant, par des dispositifs de capteurs et de lecture des plaques minéralogiques, installés sur la route, de...

• Vélib : Halte aux vélos volés !

  01/04/2008

  La CNIL a autorisé le 22 janvier 2008 la mise en place par la Ville de Paris et la SOMUPI d’un fichier ayant pour objet la prévention des risques liés à l’activité de location des vélos Vélib’.

• Vers une meilleure information des automobilistes

  02/10/2007

  La CNIL a procédé à de nombreux contrôles auprès des principaux constructeurs et concessionnaires automobiles, détenteurs et utilisateurs d’informations personnelles à des fins commerciales. Ces vérifications vont permettre d’améliorer l’information...

• LAPI : circulez vous êtes filmés !

  15/03/2007

  En application de la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006, le ministère de l’intérieur a soumis à l’avis de la CNIL un dispositif de lecture des plaques d’immatriculation. Il s’agit pour l’instant d’une expérimentation de deux ans. Six...

• Une autorisation unique pour le traitement des infractions dans les transports

  05/03/2007

  La CNIL a adopté le 11 janvier 2007 une autorisation unique (n°12) destinée aux sociétés de transports publics qui mettent en œuvre des fichiers de suivi des contraventions émises par la police des services publics de transports terrestres, qu’il...

Fiches pratiques

• Les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS

  Certains employeurs équipent leurs véhicules professionnels de dispositifs de géolocalisation GPS/GSM. Compte tenu des risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes que comporte l’utilisation de ces dispositifs, la CNIL a estimé nécessaire...