Nuage

Patients

• Actualité : 2
• Fiches pratiques : 3
• Fichiers en fiche : 1
• FAQ : 4

Actualité

• Lutte contre la grippe AH1N1 : tout ce que vous devez savoir sur la campagne de vaccination

  22/11/2009

  Les vaccinations vont concerner toute la population française par vagues successives. La CNIL s’est prononcée le 1er octobre 2009 sur les modalités de mise en œuvre de cette opération.

• La CNIL autorise la généralisation du dossier pharmaceutique

  16/01/2009

  Le 2 décembre 2008, la CNIL a autorisé la généralisation du dossier pharmaceutique (DP). Expérimenté depuis mai 2007 auprès d’un nombre limité de pharmaciens volontaires, le dossier pharmaceutique sera opérationnel d’ici deux ans dans 80% des 23 000...

Fiches pratiques

• Six questions sur le dossier pharmaceutique

  En quoi consiste exactement le dossier pharmaceutique ? Le dossier pharmaceutique (ou DP) est un dossier informatisé, conduit et financé par le Conseil national de l’ordre de pharmaciens (CNOP), que les pharmaciens...

• L'accès au dossier médical

  La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet...

• Sésam Vitale 2

  SESAM Vitale 2 entre en vigueur

Fichiers en fiche

• RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques

  19/06/2009

  Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR). Le RNIPP permet la...

FAQ

• Qui peut demander l'accès au dossier médical ?

  17/04/2008

  L'accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l'établissement de santé, par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, le titulaire de l'autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire.

• Quelles sont les informations communicables dans le dossier médical ?

  09/09/2005

  Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est-à-dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les résultats d'examen, les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.

• Quelles sont les modalités d'accès et de communication au dossier médical ?

  30/08/2005

  La demande est  adressée au professionnel de santé ou au responsable de l'établissement ou à la personne désignée à cet effet par ce dernier. L'accès aux données se fait, au choix du demandeur, soit par consultation sur place avec éventuellement remise de copies, soit par l'envoi des documents (si possible en recommandé avec accusé de réception). Les frais de délivrance de ces copies sont à la charge du demandeur et ne sauraient excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents.

• Comment accéder à mon dossier médical ?

  30/08/2005

  Depuis 2002, tout patient peut accéder directement à son dossier médical c'est-à-dire à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par un médecin ou un hôpital. Cette demande doit être faite au professionnel de santé (médecin, dentiste, kiné …) ou à l'établissement de soins auquel vous avez eu recours ; vous pouvez aussi effectuer cette demande par l'intermédiaire de votre médecin habituel. En principe, vous devez obtenir une réponse dans les 8 jours. Toutefois, si les informations que vous voulez voir remontent à plus de cinq ans, le délai pour répondre est porté à 2 mois.L'accès à un dossier médical peut également être demandé par un ayant droit en cas de décès du patient ou par les parents d'un enfant.