Nuage

N° de sécurité sociale

• Actualité : 2
• Fiches pratiques : 1
• Fichiers en fiche : 2

Actualité

• Le NIR, un numéro dont l'usage doit rester cantonné

  14/03/2007

  A l'occasion d'une nouvelle réflexion de la CNIL sur le NIR, il est apparu que l'extension de l'usage de ce numéro en dehors de la sphère de la sécurité sociale – qui lui a donné son nom usuel- appelait toujours la plus grande prudence et suscitait...

• Quel identifiant pour le secteur de la santé ? La CNIL propose la création d'un numéro spécifique généré a partir du NIR mais anonymisé

  20/02/2007

  Le 26 octobre 2006, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, a décidé la création d’un groupe de travail ayant pour mission l’évaluation de la doctrine de la Commission sur l’utilisation du N.I.R (communément appelé numéro de sécurité sociale) dans la...

Fiches pratiques

• Le numéro de Sécurité Sociale

  Aux termes des articles R115-1 et R115-2 du Code de la sécurité sociale, les professionnels de santé qui dispensent des actes ou prestations pris totalement ou partiellement en charge par l’assurance maladie...

Fichiers en fiche

• RNIAM: Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

  22/06/2009

  Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.

• RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques

  19/06/2009

  Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR). Le RNIPP permet la...