Nuage

Europe

• Actualité : 15
• Fiches pratiques : 2
• FAQ : 3

Actualité

• L'impressionnante profusion des initiatives tendant à la révision de la directive de 1995 sur la protection des données

  30/03/2009

  La directive du 24 octobre 1995 qui constitue le socle commun à tous les pays de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles devrait être modifiée dans les années à venir pour s’adapter aux technologies du 21ème siècle....

• 28 janvier journée européenne de la protection des données déclaration d'Alex Türk, président du G29

  27/01/2009

  La célébration de cette 3ème Journée de protection des données personnelles donne à l'ensemble des autorités de protection des données l'occasion de rappeler, avec force, le droit élémentaire de chacun à la protection de ses données personnelles. Il...

• Moteurs de recherche et vie privée : la CNIL salue les avancées sur la reduction de la durée de rétention des données

  18/12/2008

  Après l'annonce de Google, en septembre 2008, de limiter à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs, Microsoft a fait savoir, le 9 décembre 2008, qu'il était prêt à réduire cette durée à 6 mois. Pour sa part, Yahoo vient d’indiquer...

• Protéger la vie privée dans un monde sans frontières

  22/10/2008

  La 30e conférence mondiale informatique et libertés s'est achevée le 17 octobre. Réunis en session fermée, les CNIL de 60 pays demandent aux opérateurs de site Web de s’engager à mieux protéger la vie privée des enfants et des utilisateurs de...

• Google : une amorce de dialogue

  17/09/2008

  En réaction à l’avis du G29 (comité des CNIL européennes) sur les moteurs de recherche, Google a réaffirmé son souhait de collaborer avec les autorités européennes et vient d’annoncer qu’il va réduire à 9 mois la conservation des données de ses...

• Du 15 au 17 octobre 2008 , participez à la 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée à Strasbourg

  19/06/2008

  La 30ème Conférence Mondiale se tiendra à Strasbourg, lieu hautement symbolique de l’histoire du 20ème siècle, dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe, du 15 au 17 octobre prochain. Elle portera sur le thème "Protéger la vie privée dans un monde...

• Protéger la vie privée dans un monde sans frontières - 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée - 15 au 17 octobre 2008 - Strasbourg

  20/05/2008

  La 30ème conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à Strasbourg, lieu hautement symbolique de l’histoire du 20ème siècle, dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe, du 15 au 17 octobre prochain. Elle portera sur le...

• Les « CNIL » européennes précisent les règles applicables aux moteurs de recherche

  11/04/2008

  Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l’unanimité un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Cet avis résulte d’une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il précise notamment que les...

• Quelles règles européennes pour les moteurs de recherche ?

  11/04/2008

   

• Le Président de la CNIL devient le Président des « CNIL » européennes

  20/02/2008

  M. Alex Türk, Président de la CNIL, a été élu Président du groupe des «CNIL» européennes (dit «G29») le 19 février 2008. Il entend donner plus de poids à cette enceinte réunissant toutes les autorités de protection des données d’Europe, afin de...

• Protection des données : l'Europe doit reprendre l'initiative !

  20/02/2008

  Le constat est banal : les questions internationales imprègnent de plus en plus les dossiers que la Cnil traite, preuve en est l'actualité des séances plénières : dossiers SWIFT,

• Les entreprises inquiètes du développement des règles leur imposant la communication de données personnelles aux Etats-Unis

  15/01/2008

  De nombreuses sociétés françaises et européennes sont confrontées, depuis plusieurs années, à des demandes de communication d’informations en leur possession dans le cadre de procédures américaines. Ces demandes consistent généralement en des...

• L'adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l'ensemble des CNIL européennes

  02/08/2007

  La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel. Elle demande que soit examinée la possibilité d’intenter un pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi à...

• Affaire SWIFT : la CNIL demande de la transparence

  13/06/2007

  Après la révélation par la presse de la mise en place par les autorités américaines d’un programme de surveillance portant sur les transferts bancaires internationaux transitant par SWIFT, la CNIL souhaite aujourd’hui informer l’opinion et les...

• Alex Türk, élu vice-Président du G29

  04/05/2007

  Le 17 avril 2007, le G29 a procédé à l’élection de son vice-président. M. Alex TÜRK, président de la CNIL, a été élu à l’unanimité des 28 délégations des autorités nationales de protection des données représentées. Son mandat est d’une durée de 2...

Fiches pratiques

• Etude de droit comparé sur les correspondants à la protection des données

  L’article 18 de la directive 95/46 dispose que les États membres peuvent prévoir une simplification de l’obligation de notification ou une dérogation à cette obligation lorsque le responsable du traitement désigne un « détaché à la protection des...

• Position des organismes européens de protection des données

  Le G29 de l'Union européenne Créé par l’article 29 de la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles, ce groupe, à caractère consultatif, est composé des représentants des autorités...

FAQ

• Qu'est-ce que c'est le Groupe article 29 ?

  04/06/2009

  L'article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité de protection des données de l'Union européenne. Ce groupe appelé « groupe article 29 » ou « G29 » a pour mission de contribuer à l'élaboration de règles européennes en matière de protection des données personnelles.

• Est-ce que Schengen est un super fichier de police ?

  04/06/2009

  Ce que l'on appelle Schengen c'est effectivement un gros fichier qui centralise au niveau européen, des signalements concernant soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés.

• Qu'est-ce que c'est Europol ?

  04/06/2009

  Europol, c'est un office européen de police installé à La Haye, qui a pour mission d'améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité internationale. Cet office gère un important système informatisé de données.