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Nuage

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Autorités de contrôles communes

Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?

25/06/2008

Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s’accompagne pas toujours de règles de protection des données...
Actualité des autorités de contrôle communes (ACC)

10/06/2008

Les espaces EUROPOL, SCHENGEN et les DOUANES ont créé des systèmes d’informations contenant des données personnelles qui constituent des outils essentiels de la coopération judiciaire et policière entre les Etats. Afin de contrôler ces systèmes, une...
Élection de M. Georges de la Loyère, membre de la CNIL à la présidence de l'autorité de contrôle commune (ACC) de Schengen

21/12/2007

Le 18 décembre, l’Autorité de Contrôle Commune de Schengen (ACC) a procédé à l’élection de son président. M. Georges de la LOYERE, Commissaire de la CNIL en charge du secteur des affaires européennes et internationales, a été élu par les délégations...

SIS : Système d'information Schengen

22/06/2009

Le Fichier SIS a pour objet de permettre aux pays de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et ainsi faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre...

Est-ce que Schengen est un super fichier de police ?

04/06/2009

Ce que l'on appelle Schengen c'est effectivement un gros fichier qui centralise au niveau européen, des signalements concernant soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés.
Qu'est-ce que c'est Europol ?

04/06/2009

Europol, c'est un office européen de police installé à La Haye, qui a pour mission d'améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité internationale. Cet office gère un important système informatisé de données.
Existe-il des commissions semblables à la CNIL à l'étranger ?

09/09/2005

Oui, tous les pays de l'Union européenne se sont dotés d'une autorité de contrôle de la protection des données, et quelques autres pays dans le monde.