Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

La CNIL est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect, par les entreprises et les administrations publiques, de la loi "Informatique et Libertés". Elle dispose d’un pouvoir de conseil, de contrôle sur place et de sanction administrative. Elle anime le réseau des correspondants Informatique et Libertés. Elle analyse les conséquences des nouveautés technologiques sur la vie privée. Elle travaille en étroite relation avec ses homologues européens et internationaux.

Juriste contrôles (H/F)

Le service des contrôles a connu une forte augmentation d'activité, le nombre des contrôles sur place s'élevant désormais à plus de 400/an. Depuis la LOPPSI 2 du 14 mars 2011, la CNIL s'est vue confier une nouvelle compétence en la matière : le contrôle des traitements de vidéoprotection relevant des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle développe en outre une politique de contrôle concertée au niveau européen et international, et de partenariats avec des autorités susceptibles de diligenter des contrôles communs. Un nouveau champ de vérifications s'ouvrira en 2014 grâce à la possibilité pour la CNIL d'opérer des contrôles en ligne de la conformité des traitements mis en œuvre.

Activités principales :

Au sein du service des contrôles de la direction de la protection des droits et des sanctions, le(a) juriste est en charge des secteurs santé, social, assurance maladie et logement, et plus précisément de :

  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission ;
  • examiner les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre afin d'évaluer le respect de la loi et des principes de protection des données ;
  • rédiger les comptes rendus des missions de contrôles effectuées ;
  • rédiger tout document pouvant s'inscrire dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (courriers de clôture ou d'observation, fiches de proposition de mises en demeure, mises en demeure, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • mettre en œuvre, dans son secteur, le programme annuel des contrôles décidé par la Commission ;
  • proposer des missions de contrôle et participer à l'élaboration du programme annuel des contrôles ;
  • présenter et argumenter les fiches de proposition de mise en demeure lors de séance avec la présidente ;
  • contribuer à la transmission des informations à destination des autres services de la Commission ;
  • contribuer aux actions d'information et de communication ;
  • contribuer aux activités internationales de la CNIL en participant à des réunions ou à des contrôles en France ou à l'étranger, souhaités ou organisés par d'autres autorités ;
  • proposer et élaborer des outils méthodologiques destinés à accroître l'efficacité des missions de contrôle ;
  • rédiger tout document (décision, ordre de mission, courrier, etc.) nécessaire à l'exécution des missions de contrôle.

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit des nouvelles technologies ou droit de la santé ;
  • Connaissance de la loi et des enjeux " informatique et libertés " ;
  • Expérience professionnelle dans des fonctions de contrôle ou d'audit serait un plus ;
  • esprit de synthèse, organisation et méthode ;
  • aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • disponibilité et souplesse horaire ;
  • aptitude à l'analyse comportementale, résistance au stress et maîtrise de soi ;
  • esprit d'investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • aptitude au travail en équipe, esprit d'équipe ;
  • autonomie, esprit d'initiative.

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l'Etat) après une période d'un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire d'une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JCTL par courriel à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 20 août 2014

Téléopérateur (H/F)

Rattaché à la Direction des relations avec les publics et la recherche (DRPR), le service des relations avec les publics (SRP) est le point d'entrée des appels et courriers adressés à la CNIL par le public (particuliers, responsables de traitements). Le SRP a pour mission générale de conseiller les personnes (particuliers et professionnels) en leur prodiguant tout conseil utile et en leur indiquant notamment les démarches à suivre et les procédures à utiliser.

Activités principales :

Sous la responsabilité de la chef du service des relations avec les publics, le(a) téléopérateur (trice) sera chargé(e) de :

Participer à l'accueil téléphonique de la CNIL :

  • Réceptionner les appels, identifier l'interlocuteur et analyser la demande ;
  • Fournir une réponse de premier niveau à l'interlocuteur et l'orienter au besoin en interne pour une réponse plus approfondie ;

Rédiger des réponses aux demandes et fournir une documentation adaptée ;

 

Réceptionner le courrier entrant et procéder à son affectation aux services concernés ;

 

Assurer la saisie et l'enregistrement des courriers reçus par la CNIL dans l'outil métier :

 

Assurer des fonctions de secrétariat (édition de courriers, reprographie, classement, mise sous pli, gestion documentaire, etc.)

 

Compétences et qualités requises :

  • Bac à bac +2 en gestion administrative
  • Très bonne expression orale et écrite
  • Aptitude à la frappe sur terminal de saisie
  • Bonne maîtrise de l'environnement Windows (word, excel, outlook...)
  • Bon relationnel, goût du travail en équipe
  • Polyvalence
  • Rigueur et esprit méthodique

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l'Etat) après une période d'un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire d'une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence TEL par courriel à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 30 septembre 2014

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Juriste secteur régalien et collectivités locales (H/F)

Au sein de la direction de la conformité, le service du secteur régalien et des collectivités locales, est chargé, pour l'ensemble des activités régaliennes (police/justice/douanes/finances publiques...), le domaine d'intervention des collectivités locales et les données publiques, de piloter la mise en conformité des responsables de traitements de ce secteur, notamment par le recours à de nouveaux outils de régulation. Il est l'interlocuteur privilégié des responsables de traitements de ce secteur, dont il mesure et comprend les enjeux. Il identifie et répond à leurs besoins ou obligations en termes informatique et libertés. Il concourt à l'élaboration de la doctrine de l'institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l'examen de la séance plénière.

Activités principales :

Rattaché au Chef de service du secteur régalien et collectivités locales, et en collaboration avec l'ensemble de l'équipe, le(a) juriste est chargé(e) de :

  • Analyser d'un point de vue juridique et le cas échéant, socio-économique et technique les demandes d'autorisation ou d'avis présentées par les responsables de traitement ;
  • Rédiger des projets de délibération et de rapport présentés au collège des Commissaires de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles (réunions, courrier et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique, économique et technique ;
  • Participer à l'élaboration d'un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, rédaction de supports de communication, interventions publiques de sensibilisation à la loi, etc.)
  • Développer un réseau de contacts ;
  • Proposer et participer à des missions de contrôle d'organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers.
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l'activité du service.

Compétences et qualités requises :

  • Connaissance de la loi et des enjeux " informatique et libertés " ;
  • Formation juridique de niveau bac + 4 à bac +5. Une solide formation en droit public et en droit administratif est nécessaire.
  • Des connaissances en droit pénal et en procédure pénale et une expérience en administration de l'Etat est un plus.
  • Très bonnes qualités de synthèse et d'expression écrite ;
  • Réactivité, vitesse d'exécution, rigueur ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation et de l'adaptation ;
  • Autonomie/esprit d'initiative ;
  • Capacité de reporting.

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l'Etat) après une période d'un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire d'une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JREG par courriel à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 15 juillet 2014

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Chargé du contrôle de gestion sociale (H/F)

Rattaché à la Direction administrative et financière (DAF), le service des ressources humaines (5 agents) assure la gestion des emplois, des carrières et de la formation. Il est chargé de la gestion administrative des personnels, du recrutement, et garantit le bon fonctionnement des instances de concertation et de relations sociales.

Sous la responsabilité du Directeur administratif et financier, le/la chargé(e) du contrôle de gestion sociale assure le suivi de la masse salariale et des effectifs et contribue à la collecte, à l'analyse et à la synthèse des informations et des données sociales.

Activités principales :

suivre la masse salariale et le plafond d'emploi :

  • organiser la procédure d'élaboration du budget RH et préparer les documents préparatoires au budget - titre 2,
  • contrôler la gestion et l'engagement des dépenses relatives à la masse salariale,
  • suivre mensuellement le plafond d'emploi (réalisé et prévisionnel).

piloter la collecte et l'analyse des données sociales (bilan social, études RH)

 

élaborer et exécuter le processus de paye des agents et de versement des indemnités des stagiaires et des membres de la commission :

  • recenser les éléments de rémunération des agents,
  • préparer, suivre et encadrer le calcul et l'exécution du versement des indemnités,
  • calculer et verser les allocations " aide au retour à l'emploi ",

contribuer aux projets du service RH

 

renseigner les outils métiers et les tableaux de bord dédiés,

 

effectuer la veille réglementaire relative à son champ d'activité,

 

participer à la gestion administrative du personnel et contrôler le respect de la législation et des règles de gestion en matière de carrière.

 

Compétences et qualités requises :

  • Bac + 3 à bac + 5 en ressources humaines,
  • 3 à 5 ans d'expérience minimum en gestion des ressources humaines, idéalement dans un environnement public,
  • Maîtrise des règles statutaires applicables aux agents contractuels,
  • Maîtrise des procédures liées à l'exécution de la paie,
  • Connaissance des logiciels professionnels (winpaie, indem, filemaker, chorus),
  • Très bonnes qualités rédactionnelles,
  • Sens du service et esprit d'équipe,
  • Rigueur, sens des priorités et du respect des délais,
  • Capacité d'analyse et de synthèse,
  • Goût pour les chiffres.

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l'Etat) après une période d'un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire d'une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CGS par courriel à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 8 septembre 2014

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Juriste au service des affaires économiques (H/F)

Au sein de la direction de la conformité, le service des affaires économiques est l'un des quatre services sectoriels. Il est chargé, pour l'ensemble des activités concernées (économie numérique, industrie, transports, énergie, banque, assurance...), de piloter la mise en conformité des responsables de traitements, notamment par le recours à de nouveaux outils de régulation. Il est l'interlocuteur privilégié des responsables de traitements de ce secteur, dont il mesure et comprend les enjeux. Il identifie et répond à leurs besoins ou obligations en termes informatique et libertés. Il concourt à l'élaboration de la doctrine de l'institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l'examen de la séance plénière.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l'équipe, cette personne sera chargée de :

  • Analyser d'un point de vue juridique et le cas échéant, socio-économique et technique les demandes d'autorisation ou d'avis présentées par les responsables de traitement ;
  • Rédiger des projets de délibération et de rapport présentés au collège des Commissaires de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles (réunions, courrier et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique, économique et technique ;
  • Participer à l'élaboration d'un programme de travail pour son secteur d'activité (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, rédaction de supports de communication, interventions publiques de sensibilisation à la loi, etc.) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d'activité ;
  • Proposer et participer à des missions de contrôle d'organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l'activité du service.

Compétences et qualités requises :

  • Formation juridique de niveau bac +5 en droit public et / ou nouvelles technologies ;
  • Expérience minimum de 2 ans en cabinet d'avocat ou en entreprise ;
  • Connaissance du secteur (interlocuteurs, enjeux généraux, perspectives...) ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d'expression écrite ;
  • Réactivité, vitesse d'exécution, rigueur ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation et de l'adaptation ;
  • Autonomie/esprit d'initiative ;
  • Capacité de reporting.

Statut et candidature

CDI (agent contractuel de l'Etat) après une période d'un an en CDD.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire d'une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JECO par courriel à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 20 août 2014

Offres de stages

Un(e) Stagiaire à la Direction de la Conformité

La direction de la Conformité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), recherche un(e) stagiaire du 1er juillet au 31 décembre 2014.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec les équipes, cette personne sera chargée notamment de :

  • Instruire les dossiers de formalités adressés à la CNIL
  • Analyser, collaborer à l'établissement de rapports et de délibérations destinés à être examinés par la Commission,
  • Instruire des demandes de conseil reçues par téléphone ou par écrit du public,
  • Actions de veille et de recherche juridique et rédaction de notes de synthèse.

Compétences et qualités requises :

  • Expression écrite et orale
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Précision, rigueur
  • Esprit d’équipe
  • Capacité à rendre compte
  • Motivation
  • Disponibilité et sens du service
  • Sens des responsabilités
  • Respect des délais

Ce stage s’adresse plus particulièrement aux élèves avocats.

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à rh@cnil.fr sous la référence : STAC

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