01/03/2013
Les mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue du séminaire gouvernemental sur le numérique constituent une étape importante vers le renforcement des droits numériques de nos concitoyens. Elles confortent également le rôle de la CNIL pour...
02/01/2013
M. Hervé MACHI, magistrat, est nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise. Né en 1971, il est ancien élève de l'ENM (1996) et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.
13/12/2012
La CNIL s'est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses actions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes, les enseignants et les chefs d'établissements aux nouveaux usages numériques. Elle souhaite aujourd'hui contribuer plus fortement à...
30/11/2012
A l’occasion de la journée « vie privée 2020 », la CNIL diffuse le premier numéro des cahiers innovation & prospective. Ce numéro est consacré à la synthèse d’une réflexion prospective sur les enjeux de la vie privée, les libertés et les données...
03/09/2012
M. Edouard Geffray, Maître des requêtes au Conseil d'État, Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la CNIL depuis février 2012, est nommé Secrétaire Général.
19/07/2012
Elément central des nouveaux dispositifs créés par le législateur en 2004 pour garantir l'effectivité de la protection des données, le correspondant Informatique et Libertés (CIL) a pour mission de s'assurer que l'organisme public ou privé qui l'a...
10/07/2012
L'année 2011 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 1969 décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010), 5738 plaintes enregistrées (+19% par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+25% par rapport à 2010). Au-delà de...
31/05/2012
Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL vient de créer un comité de la prospective faisant appel à des experts extérieurs. Ouverture, démarche pluridisciplinaire, confrontation d'idées, innovation dans son mode de...
23/05/2012
La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l'analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. Dans ce cadre, la CNIL a adressé à Google, le 16 mars dernier,
18/04/2012
Le Groupe de Travail G29 a adopté, lors de sa séance plénière des 22 et 23 mars, un avis sur les propositions de réforme présentées par la Commission Européenne le 25 janvier 2012. De manière générale, la CNIL accueille favorablement les...
08/02/2012
Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
20/12/2011
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) vient d’intégrer le référentiel des métiers conçu par Pôle emploi. En effet, le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) fait désormais officiellement référence au CIL dans la fiche...
12/12/2011
La loi Informatique et Libertés prévoit que la CNIL peut donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure protection de la vie privée et des données des personnes. Pour la première fois, la CNIL a fait usage de cette...
24/11/2011
Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a participé à la séance plénière du 24 novembre 2011. A cette occasion, un projet de guide méthodologique à destination des entreprises, réalisé conjointement avec la CNIL, a été présenté. Ce guide...
03/11/2011
Les deux premiers référentiels d’évaluation permettant à la CNIL de labelliser des procédures d’audit de traitements de données et des formations "Informatique et libertés" ont été publiés au journal officiel du 3 novembre 2011. La première campagne...
27/10/2011
À l’occasion du débat parlementaire en cours sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité, la CNIL a estimé nécessaire de faire connaître son analyse en la matière.
07/10/2011
La nouvelle Présidente de la CNIL, élue le 21 septembre 2011, présente en français et en anglais, ses priorités pour l'institution. Dans un environnement évolutif et mondialisé, la CNIL doit innover et s'ouvrir pour rentrer résolument dans le monde...
06/10/2011
Lors de la séance plénière du 6 octobre 2011, Monsieur Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur (Union Centriste et républicaine) de la Haute-Savoie a été élu vice-président de la CNIL.
26/09/2011
En modifiant son règlement intérieur le 8 septembre 2011, la CNIL a défini les modalités pratiques de mise en œuvre de son pouvoir de labellisation. L'obtention d'un label de la CNIL permettra prochainement aux entreprises de se distinguer par la...
21/09/2011
Réunis en séance plénière, les 17 membres du Collège ont élu Isabelle FALQUE-PIERROTIN à la Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle remplace à cette fonction Alex TÜRK, Sénateur du Nord.
19/09/2011
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des...
14/09/2011
Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire. Cette disposition n’entre en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2012. ...
01/06/2011
La CNIL se félicite de la déclaration finale adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement des Etats du G8 réunis à Deauville les 26 et 27 mai. Cette déclaration place la question de la protection des données personnelles et de la vie privée au...
13/01/2011
Les décisions de la CNIL, appelées aussi délibérations, sont toutes disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Par ailleurs, les délibérations qui correspondent à des recommandations, des normes simplifiées, des modèles d'autorisations ou de déclarations ou à des normes d'exonération se trouvent sur le site de la CNIL
28/10/2010
La formation restreinte de la CNIL est la réunion des 6 membres de la CNIL chargés de prononcer des sanctions. Ces commissaires examinent les suites à donner à certaines plaintes ou aux contrôles et adressent des mises en demeure et des avertissements, ils prononcent des amendes.
28/10/2010
Les séances plénières de la CNIL correspondent aux réunions régulières de l'ensemble des membres de la CNIL. Il y a environ 3 séances plénières par mois autour d'un ordre du jour fixé par le président de la CNIL. Une partie importante de ces séances est consacrée à l'examen de projets de loi et de décrets soumis à la CNIL pour avis par le Gouvernement. La CNIL adopte aussi des autorisations sur des traitements ou des fichiers.
26/10/2010
Le bureau de la CNIL est composé du président de la CNIL et de ses deux vice-présidents.
21/10/2010
La CNIL s'intéresse aux problèmes de sécurité des fichiers ou des systèmes informatiques qui traitent des données personnelles, mais elle n'a pas de compétence générale en matière de délinquance informatique. Si vous êtes victime d'un fait grave sur internet, vous pouvez contacter la plateforme de signalement PHAROS http://internet-signalement.gouv.fr
04/06/2009
Non. Premièrement, la CNIL n'a connaissance que des fichiers qui lui sont déclarés. Deuxièmement, la CNIL ne connaît pas le contenu des fichiers mais seulement qui en est responsable et leurs principales caractéristiques.
20/09/2005
La CNIL est chargée de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. On appelle données personnelles toutes les informations qui permettent d'identifier les personnes : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, n° de téléphone, n° de carte bancaire, email … .
09/09/2005
Oui, tous les pays de l'Union européenne se sont dotés d'une autorité de contrôle de la protection des données, et quelques autres pays dans le monde.
08/10/2009
11/06/2009
