allo CNIL tél : 01 53 73 22 22
lettre info CNIL je m’inscris
La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l'analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. Dans ce cadre, la CNIL a adressé à Google, le 16 mars dernier,
Le Groupe de Travail G29 a adopté, lors de sa séance plénière des 22 et 23 mars, un avis sur les propositions de réforme présentées par la Commission Européenne le 25 janvier 2012. De manière générale, la CNIL accueille favorablement les...
Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
M. Edouard GEFFRAY, Maître des requêtes au Conseil d'état, est nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise. Né en 1978, il est ancien élève de l'ENA (promotion Romain Gary), diplômé de l'Institut d'études politiques de...
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) vient d’intégrer le référentiel des métiers conçu par Pôle emploi. En effet, le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) fait désormais officiellement référence au CIL dans la fiche...
La loi Informatique et Libertés prévoit que la CNIL peut donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure protection de la vie privée et des données des personnes. Pour la première fois, la CNIL a fait usage de cette...
Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a participé à la séance plénière du 24 novembre 2011. A cette occasion, un projet de guide méthodologique à destination des entreprises, réalisé conjointement avec la CNIL, a été présenté. Ce guide...
Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, a été reçue par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2010.
À l’occasion du débat parlementaire en cours sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité, la CNIL a estimé nécessaire de faire connaître son analyse en la matière.
La nouvelle Présidente de la CNIL, élue le 21 septembre 2011, présente en français et en anglais, ses priorités pour l'institution. Dans un environnement évolutif et mondialisé, la CNIL doit innover et s'ouvrir pour rentrer résolument dans le monde...
Lors de la séance plénière du 6 octobre 2011, Monsieur Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur (Union Centriste et républicaine) de la Haute-Savoie a été élu vice-président de la CNIL.
Le téléservice de plaintes en ligne de la CNIL a été mis en conformité avec le référentiel général de sécurité (RGS). La Commission s'engage ainsi dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité des services offerts aux usagers, basée sur...
En modifiant son règlement intérieur le 8 septembre 2011, la CNIL a défini les modalités pratiques de mise en œuvre de son pouvoir de labellisation. L'obtention d'un label de la CNIL permettra prochainement aux entreprises de se distinguer par la...
Réunis en séance plénière, les 17 membres du Collège ont élu Isabelle FALQUE-PIERROTIN à la Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle remplace à cette fonction Alex TÜRK, Sénateur du Nord.
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des...
Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire. Cette disposition n’entre en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2012. ...
La CNIL se félicite de la déclaration finale adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement des Etats du G8 réunis à Deauville les 26 et 27 mai. Cette déclaration place la question de la protection des données personnelles et de la vie privée au...
Le Prix de thèse de la CNIL a été crée en 2009 et est doté d'un montant de 7000 euros destiné à la publication de la thèse. Il est destiné à encourager et développer les recherches universitaires concernant la protection des données personnelles.
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a créé un Comité chargé de préfigurer le futur Registre national des crédits aux particuliers. Le commissaire de la CNIL chargé du secteur financier, M. Jean-Paul Amoudry en est...
La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de...
La CNIL a ouvert, le 14 juin, un nouveau service sur son site internet. Les internautes peuvent désormais lui adresser une plainte en ligne si leur droit d'accès ou leur droit de s'opposer à recevoir de la publicité ne sont pas respectés.
Les décisions de la CNIL, appelées aussi délibérations, sont toutes disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Par ailleurs, les délibérations qui correspondent à des recommandations, des normes simplifiées, des modèles d'autorisations ou de déclarations ou à des normes d'exonération se trouvent sur le site de la CNIL
La formation restreinte de la CNIL est la réunion des 6 membres de la CNIL chargés de prononcer des sanctions. Ces commissaires examinent les suites à donner à certaines plaintes ou aux contrôles et adressent des mises en demeure et des avertissements, ils prononcent des amendes.
Les séances plénières de la CNIL correspondent aux réunions régulières de l'ensemble des membres de la CNIL. Il y a environ 3 séances plénières par mois autour d'un ordre du jour fixé par le président de la CNIL. Une partie importante de ces séances est consacrée à l'examen de projets de loi et de décrets soumis à la CNIL pour avis par le Gouvernement. La CNIL adopte aussi des autorisations sur des traitements ou des fichiers.
Le bureau de la CNIL est composé du président de la CNIL et de ses deux vice-présidents.
La CNIL s'intéresse aux problèmes de sécurité des fichiers ou des systèmes informatiques qui traitent des données personnelles, mais elle n'a pas de compétence générale en matière de délinquance informatique. Si vous êtes victime d'un fait grave sur internet, vous pouvez contacter la plateforme de signalement PHAROS http://internet-signalement.gouv.fr
Non. Premièrement, la CNIL n'a connaissance que des fichiers qui lui sont déclarés. Deuxièmement, la CNIL ne connaît pas le contenu des fichiers mais seulement qui en est responsable et leurs principales caractéristiques.
La CNIL est chargée de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. On appelle données personnelles toutes les informations qui permettent d'identifier les personnes : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, n° de téléphone, n° de carte bancaire, email … .
Oui, tous les pays de l'Union européenne se sont dotés d'une autorité de contrôle de la protection des données, et quelques autres pays dans le monde.