Nuage

G29

• Actualité : 3

Actualité

• Nouvel accord SWIFT: les autorités de protection des données restent sceptiques.

  27/07/2010

  Le 7 juillet, le Parlement européen a approuvé le nouvel accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. En dépit de garanties supplémentaires apportées,...

• Pourquoi les procédures de Discovery inquiètent-elles les entreprises ?

  14/04/2010

  Plusieurs grandes entreprises, sollicitées pour des demandes de communication de données personnelles dans le cadre de procédures civiles américaines dites de "Discovery", ont saisi la CNIL. Leurs inquiétudes portent sur le respect des règles...

• SWIFT : nouvelle donne après le rejet de l'accord par le Parlement européen 

  11/02/2010

  Le Parlement européen a rejeté jeudi un accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. Les eurodéputés ont notamment estimé que l'accord ne...