Nuage

Surveillance des déplacements

• Actualité : 4

Actualité

• Géolocalisation et vie privée : la CNIL s’adresse aux enseignants et aux collégiens

  22/09/2011

  Après les différentes actions menées auprès des jeunes pour les aider à mieux protéger leur vie privée sur internet, la CNIL s'intéresse à d’autres technologies de traçage au quotidien. Elle s’adresse aujourd’hui aux enseignants et aux collégiens...

• Biométrie : plusieurs condamnations judiciaires contre la société EASYDENTIC

  14/03/2011

  Plusieurs Cours d'appel ont récemment condamné la société Easydentic, désormais rebaptisée SafeTIC, pour avoir entre 2004 et 2006 fourni en connaissance de cause des dispositifs biométriques de contrôle d'accès non conformes à la doctrine de la CNIL.

• Géolocalisation des véhicules : la justice condamne un employeur qui n'a pas suivi les règles "informatique et libertés"

  25/10/2010

  La cour d'appel de Dijon a estimé qu'un licenciement est infondé si l'employeur se sert d'un dispositif de géolocalisation non déclaré à la CNIL, à l'insu des salariés, pour prouver l'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles.

• Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.

  26/02/2010

  Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet...