Nuage

Services publics

• Actualité : 21
• Fiches pratiques : 3
• Article : 2

Actualité

• CIL, un métier reconnu par pôle emploi

  20/12/2011

  Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) vient d’intégrer le référentiel des métiers conçu par Pôle emploi. En effet, le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) fait désormais officiellement référence au CIL dans la fiche...

• Le Conseil d'État reconnaît le droit d'accès des héritiers au fichier FICOBA

  02/12/2011

  Dans un arrêt du 29 juin 2011, le Conseil d'État consacre l'existence d'un droit d'accès des héritiers au fichier FICOBA en leur qualité "d'ayant droit du solde des comptes détenus" par la personne décédée. L'héritier se voit ainsi reconnaître, pour...

• La CNIL reçoit le Défenseur des droits

  24/11/2011

  Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a participé à la séance plénière du 24 novembre 2011. A cette occasion, un projet de guide méthodologique à destination des entreprises, réalisé conjointement avec la CNIL, a été présenté. Ce guide...

• Cloud computing : la CNIL engage le débat

  17/10/2011

  Le marché du Cloud computing représente un enjeu économique majeur. Le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. Afin d'envisager toutes les solutions juridiques et...

• Primaires du PS : vigilance et contrôle de la CNIL

  25/07/2011

  La CNIL a examiné, le 5 mai 2011, si les principes de protection des données personnelles étaient bien respectés par le Parti socialiste (PS) lors de la préparation, de l'organisation, puis du déroulement des élections primaires qui lui permettront...

• Les systèmes billettiques évoluent, l’autorisation unique n°15 aussi 

  17/06/2011

  Le 3 juin 2008, la CNIL adoptait une autorisation unique pour la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transports publics. Au vu des évolutions des systèmes billettiques, tels que le...

• Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur internet ?

  16/05/2011

  La CNIL est souvent confrontée aux difficultés soulevées par l'application combinée de la loi informatique et libertés, de la loi CADA et du code du patrimoine. C’est pourquoi elle a précisé dans une recommandation les cas dans lesquels la...

• La CNIL se prononce sur l'organisation des "primaires" du Parti Socialiste

  12/05/2011

  Le Parti socialiste (PS) organise les 9 et 16 octobre prochains des élections "primaires" pour désigner son candidat officiel à l'élection présidentielle de 2012. Cette consultation s'appuie principalement sur les listes électorales, qui recensent...

• Protection de l'enfance : la CNIL se prononce sur le traitement et la transmission des informations préoccupantes

  02/05/2011

  La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a créé dans chaque Conseil général des Cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP). Ces cellules sont chargées d’organiser le suivi, par les...

• Les dispositifs d'alerte professionnelle au service de la lutte contre les discriminations

  27/04/2011

  Le 3 mars 2011, pour la première fois, la Commission a autorisé deux sociétés à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations. Ces systèmes s'inscrivent dans le cadre du Label...

• Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

  05/04/2011

  Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion. On peut définir l'interconnexion comme la mise en...

• Une autorisation unique pour les ordinateurs portables professionnels intégrant des lecteurs d’empreintes digitales

  01/04/2011

  La CNIL a adopté, le 10 mars 2011, une nouvelle autorisation unique. Celle-ci concerne les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale pour le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables professionnels.

• L'enquête ELFE en 10 questions

  28/03/2011

  Les opérations de collecte de l'enquête dénommée "ELFE" (étude longitudinale française depuis l'enfance), enquête nationale organisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut national des études...

• La CNIL s’affiche sur Légimobile !

  28/02/2011

  Les décisions de la CNIL débarquent sur les téléphones portables

• La CNIL autorise le suivi et l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale

  21/01/2011

  Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et le ministère du travail à mettre en œuvre un traitement dénommé "Système interministériel d'échanges de données" (SIEI). Il concerne les...

• Frédéric LEFEBVRE et Alex TÜRK signent un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur Internet

  06/01/2011

  Le développement du commerce électronique s’accompagne d’une inquiétude des consommateurs sur Internet quant à la protection des données personnelles qu’ils communiquent au moment de leurs achats. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État chargé de la...

• La CNIL teste les services mobiles sans contact

  13/12/2010

  La CNIL a suivi à Nice le lancement de Cityzi, les services sans contact sur téléphone mobile. L'expérimentation a débuté le 19 mai 2010 et devrait être étendue en 2011 à Paris, Caen et Strasbourg. Le téléphone sert dorénavant de support à...

• Des recommandations pour la mise en oeuvre des compteurs électriques "intelligents" 

  02/12/2010

  Depuis plusieurs mois, la CNIL participe au groupe de travail de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) sur les compteurs électriques "intelligents". Lors de la séance plénière du 14 octobre 2010, notre Commission a élaboré des...

• La CNIL met à jour la recommandation "vote électronique" pour la rendre plus efficace

  26/11/2010

  La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique. Cette refonte de la recommandation de 2003 a pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en...

• Sécurité des données personnelles : un guide pour agir et un test pour s'évaluer

  07/10/2010

  A l'occasion des assises de la Sécurité, la CNIL lance un nouveau guide destiné à aider les responsables de traitements à respecter leurs obligations en matière de sécurité des données personnelles. Elle propose également, sur son site internet, un...

• Ethylotests anti-démarrage : adoption d'une autorisation unique

  01/04/2010

  Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs affectés aux transports en commun d’enfants sont obligatoirement équipés d'un système de mesure du taux d'alcoolémie au démarrage (EAD). Afin de faciliter les démarches des sociétés de transports, la...

Fiches pratiques

• Le Conseil d'État reconnaît le droit d'accès des héritiers au fichier FICOBA

  02/12/2011

  Dans un arrêt du 29 juin 2011, le Conseil d'État consacre l'existence d'un droit d'accès des héritiers au fichier FICOBA en leur qualité "d'ayant droit du solde des comptes détenus" par la personne décédée. L'héritier se voit ainsi reconnaître, pour...

• Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

  05/04/2011

  Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion. On peut définir l'interconnexion comme la mise en...

• L'enquête ELFE en 10 questions

  28/03/2011

  Les opérations de collecte de l'enquête dénommée "ELFE" (étude longitudinale française depuis l'enfance), enquête nationale organisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut national des études...

Article

• Actes réglementaires uniques

  01/12/2009

• Avis sur actes réglementaires uniques

  10/06/2009