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Un amendement sénatorial inscrit la formation des élèves à la protection de la vie privée et des données personnelles au programme de l'éducation civique.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a créé dans chaque Conseil général des Cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP). Ces cellules sont chargées d’organiser le suivi, par les...
Afin de promouvoir les bons réflexes chez les jeunes utilisateurs d'Internet, la CNIL adresse aujourd'hui une édition spéciale de Mon Quotidien, le journal d'actualité des jeunes, à toutes les classes de CM2 de France.
Oui, mais en respectant une double condition : recueillir le consentement préalable des parents, à qui l'on doit donner les moyens de s'opposer à la collecte,fournir une information claire aux mineurs. Le formulaire de collecte des données doit indiquer le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. En cas de cession des données à des tiers, les personnes concernées doivent en être informées et elles doivent pouvoir s'y opposer facilement par le biais d'une case à cocher présente sur le formulaire. Enfin, une mention doit préciser l'existence du droit d'accès et de rectification. Le recueil auprès de mineurs de données sensibles (origines raciales, opinions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, mœurs) est interdit. Sur internet : Il est admis que le webmestre d'un site auquel un jeune s'est connecté, peut collecter l'adresse électronique et l'âge du mineur pour lui envoyer une lettre d'information. Le recueil de toute autre information est considéré comme non conforme à une telle finalité. La collecte d'informations sur l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut professionnel est considérée comme excessive et déloyale.