01/03/2013
Les mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue du séminaire gouvernemental sur le numérique constituent une étape importante vers le renforcement des droits numériques de nos concitoyens. Elles confortent également le rôle de la CNIL pour...
16/01/2013
La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen, publié le 8 janvier 2013, qui répond en grande partie à ses préoccupations...
17/12/2012
Le cadre juridique européen de la protection des données est actuellement en cours de réforme. La Directive européenne de 1995 est en effet appelée à être remplacée par un Règlement européen d’application directe dans l’ensemble des États Membres de...
10/07/2012
La CNIL est aujourd'hui à une étape décisive de son évolution et fait face à des mutations structurelles liées au développement du numérique. Elle est aussi au cœur d'un débat international qui va fixer le cadre de la protection des données du XXI...
18/04/2012
Le Groupe de Travail G29 a adopté, lors de sa séance plénière des 22 et 23 mars, un avis sur les propositions de réforme présentées par la Commission Européenne le 25 janvier 2012. De manière générale, la CNIL accueille favorablement les...
08/03/2012
Le Sénat a adopté, le 6 mars 2012, une proposition de résolution européenne relative au projet de Règlement en matière de protection des données personnelles. Quelques semaines après une initiative similaire de l'Assemblée nationale, les sénateurs...
08/02/2012
Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
26/01/2012
La protection de la vie privée et des données personnelles de nos concitoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour notre pays et l'Union européenne. L'essor du numérique et le contexte de globalisation...
