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Professionnels de santé

Actualité

Fiches pratiques

  • Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

    05/04/2011

    Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion. On peut définir l'interconnexion comme la mise en...

  • L'enquête ELFE en 10 questions

    28/03/2011

    Les opérations de collecte de l'enquête dénommée "ELFE" (étude longitudinale française depuis l'enfance), enquête nationale organisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut national des études...

  • Hébergement des données de santé : les premiers hébergeurs sont agréés

    11/05/2010

    La procédure d’agrément ministériel des hébergeurs de données de santé a repris le 2 février 2009 après une suspension de deux ans. La Commission s’est prononcée sur les dossiers de candidature qui lui ont été adressés par la ministre de la Santé...

  • Six questions sur le dossier pharmaceutique

    En quoi consiste exactement le dossier pharmaceutique ? Le dossier pharmaceutique (ou DP) est un dossier informatisé, conduit et financé par le Conseil national de l’ordre de pharmaciens (CNOP), que les pharmaciens...

  • Le numéro de Sécurité Sociale

    Aux termes des articles R115-1 et R115-2 du Code de la sécurité sociale, les professionnels de santé qui dispensent des actes ou prestations pris totalement ou partiellement en charge par l’assurance maladie...

FAQ

  • Quelles sont les modalités d'accès et de communication au dossier médical ?

    26/10/2010

    La demande est  adressée au professionnel de santé ou au responsable de l'établissement ou à la personne désignée à cet effet par ce dernier. L'accès aux données se fait, au choix du demandeur, soit par consultation sur place avec éventuellement remise de copies, soit par l'envoi des documents (si possible en recommandé avec accusé de réception). Les frais de délivrance de ces copies sont à la charge du demandeur et ne sauraient excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents.

  • Comment accéder à mon dossier médical ?

    26/10/2010

    Depuis 2002, tout patient peut accéder directement à son dossier médical c'est-à-dire à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par un médecin ou un hôpital. Cette demande doit être faite au professionnel de santé (médecin, dentiste, kiné …) ou à l'établissement de soins auquel vous avez eu recours ; vous pouvez aussi effectuer cette demande par l'intermédiaire de votre médecin habituel. En principe, vous devez obtenir une réponse dans les 8 jours. Toutefois, si les informations que vous voulez voir remontent à plus de cinq ans, le délai pour répondre est porté à 2 mois.L'accès à un dossier médical peut également être demandé par un ayant droit en cas de décès du patient ou par les parents d'un enfant.

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