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Police

• Actualité : 2

Actualité

• Les observations de la CNIL sur les nouvelles dispositions de la LOPPSI

  21/06/2010

  Le projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à l'issue des travaux de la Commission des...

• Passeports biométriques : la CNIL réservée sur la création de la première base de données biométriques relatives aux citoyens français

  05/06/2008

  Par un avis du 11 décembre 2007, la CNIL s’est prononcée sur le projet de décret permettant la délivrance des nouveaux passeports biométriques. Ce décret prévoit également la constitution d’une base de données contenant empreintes digitales et...