Nuage

N° de sécurité sociale

• Actualité : 2
• Fiches pratiques : 1

Actualité

• Registre national des crédits : le Comité de préfiguration rend son rapport 

  03/08/2011

  La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités...

• La CNIL demande une utilisation encadrée du NIR pour faciliter la recherche médicale

  11/01/2011

  La CNIL a été alertée des difficultés juridiques et techniques que rencontrent les chercheurs et les autorités sanitaires en France pour mener à bien certaines recherches médicales et études de santé publique, faute de pouvoir utiliser le NIR...

Fiches pratiques

• Le numéro de Sécurité Sociale

  Aux termes des articles R115-1 et R115-2 du Code de la sécurité sociale, les professionnels de santé qui dispensent des actes ou prestations pris totalement ou partiellement en charge par l’assurance maladie...