27/07/2012
Les données bancaires communiquées par des clients lors d'un achat sur Internet sont des données sensibles dont la conservation par le commerçant doit répondre à un certain nombre de règles strictes. En particulier, la conservation de ces données...
10/05/2012
Suite à plusieurs articles de presse relatifs à la sécurité des cartes bancaires sans contact, la CNIL mène actuellement des investigations techniques. Celles-ci permettront d'identifier les éventuels problèmes de sécurité liés à ces cartes et...
21/06/2011
Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles...
21/06/2011
Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles...
26/04/2013
C’est l’établissement bancaire qui vous a fiché qui décide de vous déficher. Toutefois, au bout de deux ans, l’inscription disparaît d’office. La CNIL demande bien entendu que dès la régularisation des incidents, votre établissement bancaire demande sans tarder à la Banque de France de lever votre inscription au FCC.
06/12/2011
Oui, si votre banque vous interdit l’usage de votre carte, elle vous inscrit auprès de la Banque de France dans un fichier central, appelé fichier central des chèques (FCC) et dans sa partie relative aux « Carte bancaire ». Ce fichier recense les informations sur les personnes dont les cartes bancaires ont été retirées à la suite d’incidents tels que l’absence de provision disponible sur le compte au moment du débit.
05/06/2009
OUI.L'article L.131-15 du code monétaire et financier prévoit que toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.Le fait, pour le bénéficiaire du chèque, de noter au dos du chèque les références de la pièce d'identité présentée est un usage qui a pour but d'attester que le commerçant a pris toutes les mesures à sa disposition pour s'assurer qu'on ne lui remettait pas un chèque volé.
05/06/2009
En effet, le numéro de carte bancaire est devenu un véritable outil d'identification, utilisé à des fins commerciales ou de lutte contre la fraude. En tout cas, la CNIL recommande que l'utilisation du numéro de carte bancaire à des fins d'identification commerciale soit subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée.
