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La nouvelle Présidente de la CNIL, élue le 21 septembre 2011, présente en français et en anglais, ses priorités pour l'institution. Dans un environnement évolutif et mondialisé, la CNIL doit innover et s'ouvrir pour rentrer résolument dans le monde...
En modifiant son règlement intérieur le 8 septembre 2011, la CNIL a défini les modalités pratiques de mise en œuvre de son pouvoir de labellisation. L'obtention d'un label de la CNIL permettra prochainement aux entreprises de se distinguer par la...
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des...
La loi ordinaire relative au Défenseur des droits a été publiée au JO le 30 mars 2011. Certaines de ses dispositions modifient directement l’organisation de la CNIL et notamment celle de la formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions....
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a créé un Comité chargé de préfigurer le futur Registre national des crédits aux particuliers. Le commissaire de la CNIL chargé du secteur financier, M. Jean-Paul Amoudry en est...
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à l'issue des travaux de la Commission des...
Le pouvoir de labellisation de la CNIL a été créée par l’article 11 3/ c de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Le règlement intérieur de la CNIL du 23 mai 2006 modifié le 8 septembre 2011 prévoit la procédure applicable.
Les décisions de la CNIL, appelées aussi délibérations, sont toutes disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Par ailleurs, les délibérations qui correspondent à des recommandations, des normes simplifiées, des modèles d'autorisations ou de déclarations ou à des normes d'exonération se trouvent sur le site de la CNIL
Les séances plénières de la CNIL correspondent aux réunions régulières de l'ensemble des membres de la CNIL. Il y a environ 3 séances plénières par mois autour d'un ordre du jour fixé par le président de la CNIL. Une partie importante de ces séances est consacrée à l'examen de projets de loi et de décrets soumis à la CNIL pour avis par le Gouvernement. La CNIL adopte aussi des autorisations sur des traitements ou des fichiers.
Le bureau de la CNIL est composé du président de la CNIL et de ses deux vice-présidents.
La CNIL s'intéresse aux problèmes de sécurité des fichiers ou des systèmes informatiques qui traitent des données personnelles, mais elle n'a pas de compétence générale en matière de délinquance informatique. Si vous êtes victime d'un fait grave sur internet, vous pouvez contacter la plateforme de signalement PHAROS http://internet-signalement.gouv.fr
Non. Premièrement, la CNIL n'a connaissance que des fichiers qui lui sont déclarés. Deuxièmement, la CNIL ne connaît pas le contenu des fichiers mais seulement qui en est responsable et leurs principales caractéristiques.
Il s'agit du droit, reconnu à toute personne, de demander au détenteur d'un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Ce droit permet à la personne concernée (l'adhérent, le donateur, etc.) de vérifier les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, de faire rectifier les informations erronées.
La CNIL est chargée de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. On appelle données personnelles toutes les informations qui permettent d'identifier les personnes : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, n° de téléphone, n° de carte bancaire, email … .
Oui, tous les pays de l'Union européenne se sont dotés d'une autorité de contrôle de la protection des données, et quelques autres pays dans le monde.