Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Fiches pratiques

  • Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos

    12/12/2012

    Les photos occupent aujourd'hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs...

  • Avec la CNIL, apprenez à sécuriser votre smartphone!

    27/01/2012

    Lors de l'étude "Smartphone et vie privée", réalisée avec Médiamétrie en novembre 2011, la CNIL a élaboré une série de conseils pratiques pour protéger les données contenues dans son téléphone. A l'occasion de la 6ème journée européenne de la...

  • L'e-réputation en questions

    24/08/2011

    Avec l'augmentation du nombre d'informations personnelles disponibles sur Internet, de plus en plus de personnes sont confrontées à des problèmes de réputation en ligne. Comment s'en prémunir ? Que faire si on est victime ?

  • Les achats avec son smartphone en toute sécurité

    18/08/2011

    Aujourd’hui 7% des français utilisent leur téléphone portable de type smartphone pour effectuer des achats. Comment acheter en ligne ? Quelles sont les précautions à prendre pour s’assurer que ces transactions sont suffisamment sécurisées ?

  • Un site marchand peut-il conserver mes données bancaires ?

    21/06/2011

    Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles...

  • Éditeurs d’applications mobiles, quelles sont vos obligations au regard de la loi informatique et libertés ? 

    14/06/2011

    L'un des principaux attraits des Smartphones réside dans la possibilité d'installer des applications. Toutefois, ces dernières peuvent représenter un risque pour la vie privée si leur utilisation n'est pas encadrée. C'est pourquoi la CNIL souhaite...

  • Maîtriser les informations publiées sur les réseaux sociaux

    10/01/2011

    Des cas récents de licenciements suite à des propos tenus sur des réseaux sociaux posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève de l’espace privé et de l’espace public.

FAQ

  • Comment faire supprimer une page web contenant des informations personnelles ?

    23/02/2011

    Pour demander la suppression de données vous concernant sur un site internet, il faut vous adresser à son responsable. Vous trouverez des éléments d'information sur son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation du site. Attention, même si les données disparaissent du site, elles peuvent subsister pendant un certain temps dans les résultats des moteurs de recherche. En effet, les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages que leurs robots d’indexation visitent. Le délai entre deux visites varie en fonction de différents critères tels que :  la popularité la fréquence d’actualisation du site. En moyenne, les robots d'indexation visitent les pages toutes les deux à trois semaines (certains sites d'actualité par exemple, peuvent faire l’objet d’une mise à jour quotidienne). Dans cet intervalle de temps, l'ancienne version d’une page web peut encore être visible depuis le "cache" des moteurs de recherche, même si la page a été modifiée. Enfin, sachez qu'un contenu apparaissant dans une page de résultats de recherche ne pourra être supprimé tant qu'il n'a pas disparu du site d'origine. Google met à la disposition des webmestres de sites internet une procédure de désindexation volontaire, pour demander la suppression du lien et du cache des pages web supprimées. Les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans la rubrique « Centre pour les Webmasters » de google (www.google.com), en tapant les mots clés « Supprimer une page ou un site des résultats de recherche Google ».

  • Puis-je demander une copie des données qui me concernent dans un fichier ?

    28/10/2010

    Vous pouvez parfaitement demander une copie des informations qui vous concernent dans des fichiers, qu'ils soient sur un support électronique ou sur un support papier. Dans ce cas, il peut vous être demandé de payer une somme qui ne doit pas excéder le coût de la reproduction de ces informations. Les copies peuvent vous être communiquées : sur place avec votre accord, par voie postale, par voie électronique sécurisée

  • Puis-je demander à quelqu'un s'il a des informations sur moi ?

    26/10/2010

    Vous êtes parfaitement en droit de demander à quelqu'un s'il détient des informations vous concernant, et si oui, lesquelles et dans quel but. Vous avez un droit de regard sur vos données personnelles et ce droit consiste autant à être informé de la collecte des informations que de leur utilisation.

  • La CNIL est-elle compétente en matière de délinquance informatique (fraude, piratage...)?

    21/10/2010

    La CNIL s'intéresse aux problèmes de sécurité des fichiers ou des systèmes informatiques qui traitent des données personnelles, mais elle n'a pas de compétence générale en matière de délinquance informatique. Si vous êtes victime d'un fait grave sur internet, vous pouvez contacter la plateforme de signalement PHAROS http://internet-signalement.gouv.fr

  • J'ai effectué un paiement par carte bancaire sur un site internet, à cette occasion mon numéro de carte a été conservé. Est-ce légal ?

    05/06/2009

    En effet, le numéro de carte bancaire est devenu un véritable outil d'identification, utilisé à des fins commerciales ou de lutte contre la fraude. En tout cas, la CNIL recommande que l'utilisation du numéro de carte bancaire à des fins d'identification commerciale soit subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée.

  • Qu'est ce que le droit d'accès et de rectification ?

    04/06/2009

    Il s'agit du droit, reconnu à toute personne, de demander au détenteur d'un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Ce droit permet à la personne concernée (l'adhérent, le donateur, etc.) de vérifier les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, de faire rectifier les informations erronées.

  • Dans quelles conditions un mineur peut-il créer un site internet comportant des données nominatives ?

    30/08/2005

    Dès lors qu'un site diffuse des données nominatives sur des tiers, le responsable du site, en l'espèce le responsable légal du mineur, doit en informer les personnes concernées afin qu'elles puissent s'opposer à cette diffusion. Il convient également de leur indiquer qu'elles peuvent accéder aux informations qui les concernent, les faire modifier, rectifier ou supprimer. Le responsable du site s'engage à respecter les lois en vigueur en matière de droit de la presse et à ne pas diffuser de messages à contenu illicite portant atteinte à la dignité humaine.

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