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Lors de l'étude "Smartphone et vie privée", réalisée avec Médiamétrie en novembre 2011, la CNIL a élaboré une série de conseils pratiques pour protéger les données contenues dans son téléphone. A l'occasion de la 6ème journée européenne de la...
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 12 janvier 2012 une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l'encontre du groupe D.S.E. France, dont le nom commercial est "Hexagone cabinet d'expertises". Cette société de diagnostic avait notamment...
Cette année encore, le smartphone sera en bonne place au pied du sapin de Noël. iPhone, Android, Windows Phone, BlackBerry… Ces "téléphones intelligents" ont déjà séduit 17 millions de Français grâce à leurs nombreuses fonctionnalités et aux tarifs...
Les experts de la CNIL ont analysé les communications d'un l'iPhone contenant des informations de géolocalisation. Contrairement à d'autres solutions choisies par des concurrents, lorsqu'un utilisateur demande à être géolocalisé, c'est le téléphone...
Le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a prononcé une injonction de cesser le traitement à l'encontre de l'association LEXEEK. Elle l'a également sanctionnée d'une amende de 10.000 euros. Cette association, qui numérise à la source...
En mars 2010, la société Pages jaunes a étoffé son site internet www.pagesblanches.fr, en ajoutant aux résultats classiques de l’annuaire, un ensemble de données issues de celles figurant sur six réseaux sociaux. En quelques semaines, la société...
Le site webinbox.info diffuse la liste des habitants des communes françaises à leur insu et se prévaut d'une déclaration effectuée auprès de la CNIL. Des démarches sont en cours auprès du responsable du site pour qu'il se conforme à la loi.
Avec l'augmentation du nombre d'informations personnelles disponibles sur Internet, de plus en plus de personnes sont confrontées à des problèmes de réputation en ligne. Comment s'en prémunir ? Que faire si on est victime ?
Aujourd’hui 7% des français utilisent leur téléphone portable de type smartphone pour effectuer des achats. Comment acheter en ligne ? Quelles sont les précautions à prendre pour s’assurer que ces transactions sont suffisamment sécurisées ?
La CNIL a dégagé récemment des bonnes pratiques afin de protéger la liberté d'aller et venir anonymement des utilisateurs de smartphones et de respecter les droits des possesseurs de points d'accès Wi Fi. Microsoft vient d'annoncer qu'il mettait en...
Le contrôle de la CNIL a permis de constater que la faille de sécurité révélée n’affectait pas les serveurs utilisés dans le cadre de la réponse graduée. En revanche, il a permis de relever que les mesures de sécurité prises par TMG en tant que...
Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité. En effet, à la suite d’un contrôle...
Un an après la libéralisation de jeux en ligne, la CNIL et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) réalisent des contrôles communs auprès des principaux opérateurs agréés de jeux en ligne. Ces missions sur place permettront de s'assurer...
Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles...
Les sites internet exploitent les informations issues de votre navigation et de vos recherches pour personnaliser leurs offres et leurs services. Cette collecte de données se fait le plus souvent à votre insu. Dans sa rubrique "vos traces", la CNIL...
L'un des principaux attraits des Smartphones réside dans la possibilité d'installer des applications. Toutefois, ces dernières peuvent représenter un risque pour la vie privée si leur utilisation n'est pas encadrée. C'est pourquoi la CNIL souhaite...
A l’heure où s’ouvre à Paris l’e-G8, la CNIL regrette l’absence de tout régulateur des données personnelles et de la vie privée ainsi que des associations de défense des libertés ou des consommateurs alors même que ce thème figurerait au programme.
La CNIL est souvent confrontée aux difficultés soulevées par l'application combinée de la loi informatique et libertés, de la loi CADA et du code du patrimoine. C’est pourquoi elle a précisé dans une recommandation les cas dans lesquels la...
Les moteurs de recherche sont amenés à traiter une quantité considérable d'informations sur leurs utilisateurs. Les CNIL européennes leur demandent depuis avril 2008 de conserver ces informations pendant 6 mois maximum. Des avancées avaient alors...
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire disparaître.
La société Google procède depuis plusieurs années à la collecte massive de données techniques sur les réseaux Wi-Fi, aux fins d'offrir des services de géolocalisation (notamment les services Google Maps, Street View et Latitude). La CNIL a mené une...
Depuis le mois de juin, vous pouvez adresser à la CNIL une plainte en ligne si votre droit d’accès à vos données personnelles ou, celui de ne pas recevoir de la publicité, n’est pas respecté. Désormais, vous pouvez aussi utiliser ce service si vous...
Certaines sociétés de distribution d'eau proposent d'équiper leurs clients de compteurs d'eau leur permettant de suivre leur consommation sur internet, et d'être alerté en cas de consommation anormale. Ces compteurs permettent également de...
La CNIL constate actuellement une augmentation des cas de "lynchage" sur internet, par exemple de professeurs par des groupes d’élèves. On parle de "cyberbullying" ou "cyberharcèlement" pour décrire ce phénomène.
Depuis 2005, la CNIL s'est prononcée sur des autorisations concernant les traitements de collecte d’adresses IP pour la recherche et la constatation des délits de contrefaçons commis via des réseaux "peer-to peer". La Commission est aussi...
La société Google a annoncé reprendre en France la collecte de données au moyen des véhicules Google Street View.
Comment un cabinet de recrutement a-t-il évalué vos capacités à occuper un poste? Quelles informations figurent dans votre dossier médical? Comment accéder ou rectifier des informations erronées dans certains fichiers de police ou de sécurité...
La formation contentieuse de la CNIL a adopté le 26 mai 2010 une mise en demeure à l 'encontre de la société Google Inc. Elle demande de lui communiquer, sous sept jours, l 'ensemble des données recueillies en France par les véhicules "Street View",...
La CNIL a ouvert, le 14 juin, un nouveau service sur son site internet. Les internautes peuvent désormais lui adresser une plainte en ligne si leur droit d'accès ou leur droit de s'opposer à recevoir de la publicité ne sont pas respectés.
La coupe du Monde de foot commence aujourd’hui. Depuis le 12 mai, il est possible de parier et de jouer de l'argent sur Internet en toute légalité. La loi d'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne impose aux sites de jeux en ligne de...
Dans le cadre d’une collaboration sans précédent, dix autorités de protection des données personnelles et de la vie privée, qui représentent 300 millions de personnes, parlent d’une seule voix dans une lettre commune adressée à Google et d’autres...
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Avec le développement d’Internet, on assiste à une augmentation du nombre de cas d’usurpation d'identité en ligne. Comment se prémunir ? Que faire si on est victime ?
La coupe du Monde de foot commence aujourd’hui. Depuis le 12 mai, il est possible de parier et de jouer de l'argent sur Internet en toute légalité. La loi d'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne impose aux sites de jeux en ligne de...
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses références bancaires pour retirer son gain à une "loterie...
Pour demander la suppression de données vous concernant sur un site internet, il faut vous adresser à son responsable. Vous trouverez des éléments d'information sur son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation du site. Attention, même si les données disparaissent du site, elles peuvent subsister pendant un certain temps dans les résultats des moteurs de recherche. En effet, les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages que leurs robots d’indexation visitent. Le délai entre deux visites varie en fonction de différents critères tels que : la popularité la fréquence d’actualisation du site. En moyenne, les robots d'indexation visitent les pages toutes les deux à trois semaines (certains sites d'actualité par exemple, peuvent faire l’objet d’une mise à jour quotidienne). Dans cet intervalle de temps, l'ancienne version d’une page web peut encore être visible depuis le "cache" des moteurs de recherche, même si la page a été modifiée. Enfin, sachez qu'un contenu apparaissant dans une page de résultats de recherche ne pourra être supprimé tant qu'il n'a pas disparu du site d'origine. Google met à la disposition des webmestres de sites internet une procédure de désindexation volontaire, pour demander la suppression du lien et du cache des pages web supprimées. Les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans la rubrique « Centre pour les Webmasters » de google (www.google.com), en tapant les mots clés « Supprimer une page ou un site des résultats de recherche Google ».
Vous pouvez parfaitement demander une copie des informations qui vous concernent dans des fichiers, qu'ils soient sur un support électronique ou sur un support papier. Dans ce cas, il peut vous être demandé de payer une somme qui ne doit pas excéder le coût de la reproduction de ces informations. Les copies peuvent vous être communiquées : sur place avec votre accord, par voie postale, par voie électronique sécurisée
Vous êtes parfaitement en droit de demander à quelqu'un s'il détient des informations vous concernant, et si oui, lesquelles et dans quel but. Vous avez un droit de regard sur vos données personnelles et ce droit consiste autant à être informé de la collecte des informations que de leur utilisation.
La CNIL s'intéresse aux problèmes de sécurité des fichiers ou des systèmes informatiques qui traitent des données personnelles, mais elle n'a pas de compétence générale en matière de délinquance informatique. Si vous êtes victime d'un fait grave sur internet, vous pouvez contacter la plateforme de signalement PHAROS http://internet-signalement.gouv.fr
En effet, le numéro de carte bancaire est devenu un véritable outil d'identification, utilisé à des fins commerciales ou de lutte contre la fraude. En tout cas, la CNIL recommande que l'utilisation du numéro de carte bancaire à des fins d'identification commerciale soit subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée.
Il s'agit du droit, reconnu à toute personne, de demander au détenteur d'un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Ce droit permet à la personne concernée (l'adhérent, le donateur, etc.) de vérifier les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, de faire rectifier les informations erronées.
Dès lors qu'un site diffuse des données nominatives sur des tiers, le responsable du site, en l'espèce le responsable légal du mineur, doit en informer les personnes concernées afin qu'elles puissent s'opposer à cette diffusion. Il convient également de leur indiquer qu'elles peuvent accéder aux informations qui les concernent, les faire modifier, rectifier ou supprimer. Le responsable du site s'engage à respecter les lois en vigueur en matière de droit de la presse et à ne pas diffuser de messages à contenu illicite portant atteinte à la dignité humaine.