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La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé, au sujet d'une déclaration mensongère contenue dans son dossier de demande d'agrément. La société prétendait chiffrer les données médicales hébergées, ce qui était...
Les acteurs de la santé sont amenés à mettre en place ou à utiliser un nombre croissant de fichiers informatisés. Parce qu'elles relèvent de l'intimité et de la vie privée des patients, les informations contenues dans ces fichiers doivent faire...
Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé les applications informatiques nécessaires à la première phase de généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP). Expérimenté en 2006, le DMP va être progressivement déployé sur l'ensemble du territoire sous...
La CNIL a rendu le 3 juin son avis sur le projet de décret qui définit la télémédecine. Elle s'est notamment prononcée sur les modalités de réalisation des actes, les mesures de sécurité qui doivent être mises en œuvre et les modalités d'information...
L'utilisation de bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes placées en établissement d'hébergement se développe. C'est pourquoi la CNIL a réalisé récemment des contrôles dans des établissements mettant en place ces dispositifs afin...
La CNIL a autorisé le Centre Oscar Lambret, Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais, à expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l'identité des patients pris en charge en radiothérapie. Ce dispositif...
Aux termes des articles R115-1 et R115-2 du Code de la sécurité sociale, les professionnels de santé qui dispensent des actes ou prestations pris totalement ou partiellement en charge par l’assurance maladie...