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En janvier 2012, le ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MENJVA) a créé un téléservice dit "Téléservice-absences". Il permet la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré....
Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que...
Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et le ministère du travail à mettre en œuvre un traitement dénommé "Système interministériel d'échanges de données" (SIEI). Il concerne les...
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a décidé d'adresser un avertissement public à l'encontre de la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA. Cette société, spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des...
En janvier 2012, le ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MENJVA) a créé un téléservice dit "Téléservice-absences". Il permet la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré....
La CNIL s'est prononcée défavorablement sur la mise en œuvre par des établissements d'enseignement de base de données d'empreintes digitales pour contrôler l'accès des élèves et du personnel à la cantine scolaire. Elle a considéré que les empreintes digitales, à la différence d'autres données biométriques comme l'iris, le contour de la main, laissent des traces qui peuvent être exploitées à des fins d'identification des personnes. Dans la mesure où toute base de données d'empreintes digitales est susceptible d'être utilisée à des fins étrangères à sa finalité première, la CNIL estime qu'il convient de ne pas en faciliter la multiplication, notamment lorsqu'elles concernent des mineurs. En revanche, la CNIL a autorisé l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main pour le contrôle des accès à la cantine scolaire.
Les résultats d'examen peuvent être diffusés sur internet à condition d'en avoir informé les intéressés lors de leur inscription, afin qu'ils puissent s'y opposer. L'accès aux notes, qui sont des données nominatives, est personnel. Chaque personne concernée doit disposer d'un code d'accès et d'un mot de passe pour les obtenir.