Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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FAQ

  • Qu'est-ce que c'est le Groupe article 29 ?

    04/06/2009

    L'article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité de protection des données de l'Union européenne. Ce groupe appelé « groupe article 29 » ou « G29 » a pour mission de contribuer à l'élaboration de règles européennes en matière de protection des données personnelles.

  • Est-ce que Schengen est un super fichier de police ?

    04/06/2009

    Ce que l'on appelle Schengen c'est effectivement un gros fichier qui centralise au niveau européen, des signalements concernant soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés.

  • Qu'est-ce que c'est Europol ?

    04/06/2009

    Europol, c'est un office européen de police installé à La Haye, qui a pour mission d'améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité internationale. Cet office gère un important système informatisé de données.