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Le Groupe de Travail G29 a adopté, lors de sa séance plénière des 22 et 23 mars, un avis sur les propositions de réforme présentées par la Commission Européenne le 25 janvier 2012. De manière générale, la CNIL accueille favorablement les...
Comme elle l’avait annoncé le 28 février, la CNIL a envoyé à Google un questionnaire détaillé sur ses nouvelles règles de confidentialité.
La CNIL a été désignée par les CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. L’analyse préliminaire montre que ces nouvelles règles ne respectent pas les exigences de la Directive européenne sur la...
Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
M. Edouard GEFFRAY, Maître des requêtes au Conseil d'état, est nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise. Né en 1978, il est ancien élève de l'ENA (promotion Romain Gary), diplômé de l'Institut d'études politiques de...
La Commission européenne a publié le 4 novembre une communication stratégique sur la révision du cadre juridique européen en matière de protection des données. La CNIL accueille favorablement les orientations générales de cette communication et...
La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de...
Le 9 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les autorités de protection des données des Länder allemands qui contrôlent les fichiers du secteur privé n’agissaient pas en pleine indépendance, contrairement aux exigences...
L'article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données a institué un groupe de travail rassemblant les représentants de chaque autorité de protection des données de l'Union européenne. Ce groupe appelé « groupe article 29 » ou « G29 » a pour mission de contribuer à l'élaboration de règles européennes en matière de protection des données personnelles.
Ce que l'on appelle Schengen c'est effectivement un gros fichier qui centralise au niveau européen, des signalements concernant soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés.
Europol, c'est un office européen de police installé à La Haye, qui a pour mission d'améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et la criminalité internationale. Cet office gère un important système informatisé de données.