13/12/2012
La CNIL s'est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses actions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes, les enseignants et les chefs d'établissements aux nouveaux usages numériques. Elle souhaite aujourd'hui contribuer plus fortement à...
29/08/2012
Les directeurs d'école du 1er degré et les chefs d'établissements du 2nd degré mettent en œuvre des traitements informatiques pour la gestion de la scolarité. Avant juin 2012, si ces traitements n'étaient pas mis à leur disposition par le ministère...
20/06/2012
Depuis un an, la loi Informatique et Libertés permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données" (article 11). L’obtention des labels CNIL est soumise...
16/03/2012
Depuis plusieurs années, la CNIL mène des actions à destination des jeunes, des enseignants et des familles pour les sensibiliser aux bonnes pratiques sur les réseaux sociaux. A l'occasion de la Fête de l'internet, la CNIL innove et lance une...
17/02/2012
En janvier 2012, le ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MENJVA) a créé un téléservice dit "Téléservice-absences". Il permet la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré....
30/05/2011
Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que...
19/05/2011
Un amendement sénatorial inscrit la formation des élèves à la protection de la vie privée et des données personnelles au programme de l'éducation civique.
04/09/2012
Les chefs d'établissements doivent déclarer auprès de la CNIL tous les traitements qu'ils souhaitent mettre en œuvre dans leur établissement, à l'exclusion de ceux qui sont mis à leur disposition par le ministère de l'Éducation nationale (MEN).
17/02/2012
En janvier 2012, le ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MENJVA) a créé un téléservice dit "Téléservice-absences". Il permet la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré....
26/10/2010
La prise de photographies et leur diffusion doivent s'effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l'image. Toute personne pouvant s'opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d'une photographie et sa diffusion doit faire l'objet d'un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses deux parents s'il s'agit d'un mineur. Il appartient donc aux chefs d'établissements d'obtenir toutes les autorisations utiles avant d'utiliser des photographies.
21/10/2010
La CNIL s'est prononcée défavorablement sur la mise en œuvre par des établissements d'enseignement de base de données d'empreintes digitales pour contrôler l'accès des élèves et du personnel à la cantine scolaire. Elle a considéré que les empreintes digitales, à la différence d'autres données biométriques comme l'iris, le contour de la main, laissent des traces qui peuvent être exploitées à des fins d'identification des personnes. Dans la mesure où toute base de données d'empreintes digitales est susceptible d'être utilisée à des fins étrangères à sa finalité première, la CNIL estime qu'il convient de ne pas en faciliter la multiplication, notamment lorsqu'elles concernent des mineurs. En revanche, la CNIL a autorisé l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main pour le contrôle des accès à la cantine scolaire.
21/10/2010
Les informations figurant dans un fichier d'élèves sont enregistrées pour une finalité définie et les destinataires de ces informations sont des personnes clairement identifiées : Les destinataires de plein droit : ce sont les services administratifs de l'établissement, les enseignants, l'équipe pédagogique, les parents d'élèves pour ce qui concerne leur enfant, mais également les services concernés de l'inspection académique, du rectorat et de la mairie.Les destinataires exceptionnels : ce sont certaines personnes ou certaines administrations qui bénéficient de prérogatives particulières et qui peuvent à ce titre obtenir un accès ponctuel aux données (magistrats, officiers de police judiciaire, agents de l'administration fiscale). A l'exception des enquêtes statistiques publiques obligatoires, les chefs d'établissement ne sont autorisés à communiquer des informations qu'après information et accord des parents. Cette règle s'applique également aux associations de parents d'élèves
22/07/2010
Les résultats d'examen peuvent être diffusés sur internet à condition d'en avoir informé les intéressés lors de leur inscription, afin qu'ils puissent s'y opposer. L'accès aux notes, qui sont des données nominatives, est personnel. Chaque personne concernée doit disposer d'un code d'accès et d'un mot de passe pour les obtenir.
24/03/2010
La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l'installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L'installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d'une commission départementale, présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l'implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de «privés», tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu'ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s'agit en effet dans ce cas d'un traitement automatisé d'informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).
11/06/2009
Oui, mais en respectant une double condition : recueillir le consentement préalable des parents, à qui l'on doit donner les moyens de s'opposer à la collecte,fournir une information claire aux mineurs. Le formulaire de collecte des données doit indiquer le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. En cas de cession des données à des tiers, les personnes concernées doivent en être informées et elles doivent pouvoir s'y opposer facilement par le biais d'une case à cocher présente sur le formulaire. Enfin, une mention doit préciser l'existence du droit d'accès et de rectification. Le recueil auprès de mineurs de données sensibles (origines raciales, opinions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, mœurs) est interdit. Sur internet : Il est admis que le webmestre d'un site auquel un jeune s'est connecté, peut collecter l'adresse électronique et l'âge du mineur pour lui envoyer une lettre d'information. Le recueil de toute autre information est considéré comme non conforme à une telle finalité. La collecte d'informations sur l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut professionnel est considérée comme excessive et déloyale.
30/08/2005
Dès lors qu'un site diffuse des données nominatives sur des tiers, le responsable du site, en l'espèce le responsable légal du mineur, doit en informer les personnes concernées afin qu'elles puissent s'opposer à cette diffusion. Il convient également de leur indiquer qu'elles peuvent accéder aux informations qui les concernent, les faire modifier, rectifier ou supprimer. Le responsable du site s'engage à respecter les lois en vigueur en matière de droit de la presse et à ne pas diffuser de messages à contenu illicite portant atteinte à la dignité humaine.
19/04/2013
18/04/2013
18/04/2013
17/09/2012
27/12/2010
27/01/2010
01/12/2009
10/06/2009
