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Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à la demande de plusieurs éditeurs de sites...
Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. De plus en plus, la communication politique utilise de nouveaux outils (SMS...
La CNIL s'était prononcée, en mai, puis à nouveau en juillet, sur les conditions d'organisation des primaires du Parti Socialiste au regard de la protection des données. Conformément à ce qu'elle avait annoncé le 6 octobre, elle a contrôlé toutes...
Les contrôles annoncés par la Commission dans son communiqué de presse du 11 juillet 2011 débuteront demain, vendredi 7 octobre. Ils auront pour objet de contrôler différents aspects du dispositif de vote prévu par le PS relevant de la loi...
La CNIL a examiné, le 5 mai 2011, si les principes de protection des données personnelles étaient bien respectés par le Parti socialiste (PS) lors de la préparation, de l'organisation, puis du déroulement des élections primaires qui lui permettront...
Le Parti socialiste (PS) organise les 9 et 16 octobre prochains des élections "primaires" pour désigner son candidat officiel à l'élection présidentielle de 2012. Cette consultation s'appuie principalement sur les listes électorales, qui recensent...
La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique. Cette refonte de la recommandation de 2003 a pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en...
Oui. La liste électorale peut être utilisée pour adresser des courriers de nature politique aux électeurs. C’est prévu par le code électoral. Des tris parmi les électeurs sur leurs dates de naissance ou leur adresse sont possibles. En revanche, il est interdit de procéder à des tris à partir de la consonance de leur nom ou de leur lieu de naissance.
Non. Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous recevez automatiquement les programmes (ou « les professions de foi ») des candidats. Ces documents vous permettent de prendre connaissance de l’identité des candidats aux élections et de leurs positions, afin de pouvoir voter en toute connaissance. Vous ne pouvez pas vous opposer à recevoir la propagande officielle.
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire, mais il doit s’agir d’une démarche volontaire de l’électeur. Une fois inscrit, l’électeur ne peut être radié que s’il ne remplit plus les conditions pour y figurer (nationalité française, capacité juridique, jouissance des droits civiques, domicile sur la commune concernée).