07/08/2012
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue des élections présidentielle et législatives,...
29/05/2012
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de l'élection présidentielle, l'Observatoire a...
07/02/2012
Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à la demande de plusieurs éditeurs de sites...
30/01/2012
Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. De plus en plus, la communication politique utilise de nouveaux outils (SMS...
13/03/2012
Oui. La liste électorale peut être utilisée pour adresser des courriers de nature politique aux électeurs. C’est prévu par le code électoral. Des tris parmi les électeurs sur leurs dates de naissance ou leur adresse sont possibles. En revanche, il est interdit de procéder à des tris à partir de la consonance de leur nom ou de leur lieu de naissance.
13/03/2012
Non. Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous recevez automatiquement les programmes (ou « les professions de foi ») des candidats. Ces documents vous permettent de prendre connaissance de l’identité des candidats aux élections et de leurs positions, afin de pouvoir voter en toute connaissance. Vous ne pouvez pas vous opposer à recevoir la propagande officielle.
13/03/2012
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire, mais il doit s’agir d’une démarche volontaire de l’électeur. Une fois inscrit, l’électeur ne peut être radié que s’il ne remplit plus les conditions pour y figurer (nationalité française, capacité juridique, jouissance des droits civiques, domicile sur la commune concernée).
